Procréation assistée: Barrette met fin à la gratuité

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Les traitements de procréation assistée grugent 70 millions $ de fonds publics cette année.

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(Québec) Québec veut mettre fin à la couverture publique des actes de procréation assistée, tout en resserrant les critères d'admissibilité de tous les programmes pour couples infertiles.

Le projet de loi 20 du ministre de la Santé Gaétan Barrette fait table rase de l'accès universel gratuit à la procréation assistée.

La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) ne rembourserait plus ces actes médicaux. De plus, le réseau public de la santé devra respecter plusieurs critères avant d'agir en matière de fertilité.

Le programme demeure ouvert à tous; aux couples hétérosexuels, homosexuels et aux femmes seules. La fécondation in vitro sera réservée aux femmes de 18 à 42 ans seulement.

Les médecins auraient désormais le droit d'exiger une évaluation psychosociale des participants, et même demander une période minimale de relations sexuelles ou d'insémination artificielle avant tout traitement in vitro.

La gratuité est maintenue lorsqu'il y a atteinte à la fertilité (par exemple, une femme subissant des traitements de chimiothérapie). L'insémination artificielle, moins coûteuse, demeure elle aussi gratuite.

Tous les autres actes de procréation assistée seraient facturés aux patients. Québec instaurerait toutefois un crédit d'impôt remboursable modulé selon le revenu annuel.

L'abandon du remboursement de la RAMQ et l'ajout de critères ne sont pas des décisions budgétaires, a soutenu hier le ministre de la Santé Gaétan Barrette. «Les balises qui sont mises en place, il n'y en a aucune qui ont une portée budgétaire.» Le ministre dit avoir priorisé «la sécurité de la mère et de l'enfant» et vouloir «éviter certains dérapages».

«Entre des balises et des obstacles carrément infranchissables pour certains citoyens, il y a vraiment là une forme de discrimination qui est très questionnable», a réagi pour sa part la critique du Parti québécois en santé, Diane Lamarre. Plusieurs patients seront privés de soins efficaces, déplore-t-elle. «En 2014, on a accès à la fécondation in vitro. Et donc, c'est une nouvelle technologie dont on ne peut pas priver les gens quand ils ont passé de façon raisonnable, rigoureuse, à travers les filtres.»

Même son de cloche du porte-parole de la Coalition avenir Québec, Éric Caire. «Ce que je trouve déplorable, c'est qu'on sort du panier de services un traitement, qui pourtant, est reconnu pour son efficacité.»

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