Frais aux patients: 50 cliniques visées par un recours collectif

À Québec, c'est le Centre oculaire dont le... (Archives AP)

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À Québec, c'est le Centre oculaire dont le siège social est situé sur l'avenue Galibois qui est visé. Les services médicaux sont dispensés au Carrefour Ste-Foy.

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(Québec) Le gouvernement du Québec s'expose à devoir payer des centaines de millions de dollars pour des frais chargés illégalement à des patients par des cliniques médicales, dont une située à Québec.

Un bureau d'avocats de Montréal - Grenier Verbauwhede - vient de déposer des amendements à sa requête déposée en mai pour obtenir l'autorisation de faire un recours collectif. Le nombre de cliniques poursuivies est passé de 19 à 50. À Québec, c'est le Centre oculaire dont le siège social est situé sur l'avenue Galibois qui est visé. Les services médicaux sont dispensés au Carrefour Ste-Foy.

«On pense qu'il y a des centaines de millions de dollars qui sont en jeu sur plusieurs années. Juste pour une clinique - et c'est une grosse -, on parle d'un montant de 8 millions $ qui a été chargé en trop jusqu'à maintenant. Au total, actuellement, on doit être dans les 100 millions $, a indiqué, jeudi, au Soleil, Me Bruno Grenier, de la firme d'avocats qui a entamé les procédures pour un recours collectif.

La firme d'avocats avait obtenu gain de cause en 2012 dans une démarche précédente pour faire rembourser le coût de médicaments pour traiter la dégénérescence maculaire liée à l'âge. Québec avait alloué une somme de 6 millions $ pour mettre fin au litige.

En plus des cliniques médicales, la poursuite vise également le ministre de la Santé et la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

«Si la cour nous donne raison, je ne sais pas comment sera partagée la facture, mais la Régie pourrait être amenée à tout payer», a avancé Me Grenier.

Les prévisions de coûts de la surfacturation tiennent compte qu'une décision finale des tribunaux, si une autorisation d'un recours collectif est accordée, n'est pas attendue avant plusieurs années.

Les frais supplémentaires les plus courants sont chargés pour le coût d'un produit anesthésiant lors d'un examen de la vue. «On charge entre 20 et 60 $, tout dépendant des cliniques. C'est illégal, selon notre interprétation de la loi. On parle d'un coût de 1,8 ¢ par goutte. Ça ne peut être pour le paiement de l'acte médical puisqu'il est facturé à la RAMQ», a expliqué l'avocat.

Des cliniques imposent même des frais de plus de 500 $. «Pour des examens en gastroscopie, on vous met un anesthésiant dans la gorge avec un vaporisateur. Il y a des places qui chargent 500$ pour ça», a dit Me Grenier.

Laxisme de la Régie?

D'autre part, les procureurs de la requête pour une autorisation d'un recours collectif déplorent le laxisme de la Régie de l'assurance maladie concernant la surfacturation. Dans la requête, on indique que la Régie n'a pas transféré au Directeur des poursuites criminelles et pénales les cas où il y a eu des frais illégaux. Les cliniques médicales fautives auraient pu se voir imposer des amendes variant entre 1000 $ et 5000 $ par infraction.

De plus, on déplore l'indifférence du Collège des médecins sur la question des frais chargés aux patients. La firme d'avocats envisage de poursuivre également le Collège des médecins en rapport avec la surfacturation.

On peut s'inscrire dans le processus en cours sur le site www.surfacturation.ca. Les factures peuvent être transmises par courriel à l'adresse suivante: info@surfacturation.ca.

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