L'utilisation d'experts médicaux en cour devra être mieux encadrée

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«On veut que les médecins qui font de l'expertise ne soient pas des experts de carrière», a déclaré le président et directeur-général du Collège, le Dr Charles Bernard.

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Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne
Montréal

L'utilisation d'experts médicaux doit être mieux encadrée et les médecins qui offrent une expertise seront soumis à une inspection professionnelle spécifique à cette activité à laquelle ils ne pourront plus se consacrer exclusivement.

Ce sont là certaines des recommandations présentées jeudi par un groupe de travail formé par le Barreau du Québec et le Collège des médecins pour revoir la pratique de la médecine d'expertise, recommandations que le Collège s'est déjà engagé à mettre en oeuvre.

L'un des objectifs du groupe de travail est de mettre un terme aux expertises de complaisance, où l'expert livre l'opinion recherchée par une partie. Ainsi, en plus de l'inspection professionnelle, les médecins experts seront appelés à remplir une déclaration obligatoire afin de vérifier s'ils se sont acquittés convenablement de leurs responsabilités.

«Ce qu'il faut éviter, ce sont les opinions de complaisance, a expliqué le bâtonnier du Québec», Me Bernard Synnott.

«Contrairement à l'avocat qui, lui, représente son client et qui défend une cause, l'expert ne devrait pas avoir de cause à défendre. L'expert est là pour éclairer le tribunal», a-t-il rappelé.

Bien que l'expertise médicale devant les tribunaux soit la plus connue, elle est surtout répandue dans le secteur des tribunaux administratifs, de l'assurance et au sein d'organismes telles la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et la Société de l'assurance-automobile du Québec (SAAQ).

Pas des experts de carrière

Quelque 2500 médecins agissent comme expert et certains limitent leur pratique à ce seul domaine, une situation qui ne peut plus durer, selon le Collège.

«On veut que les médecins qui font de l'expertise ne soient pas des experts de carrière, a déclaré le président et directeur-général du Collège, le Dr Charles Bernard. Si un médecin n'a pas fait de médecine clinique depuis 15 ans, on voit difficilement comment il peut être un expert dans le domaine dans lequel il donne une opinion, surtout si ce que le juge ou le décideur ou les avocats recherchent, c'est une opinion clinique ou médicale.»

Le Collège exigera donc désormais des médecins qu'ils maintiennent une activité clinique en parallèle et qu'ils n'agissent plus comme expert dans un domaine autre que celui de leur spécialité.

De plus, une formation de base sur les aspects médicolégaux de la pratique médicale sera ajoutée au niveau universitaire et des formations de pointe seront offertes aux médecins qui oeuvrent déjà dans le domaine.

Le Collège estime qu'il était devenu nécessaire d'intervenir en telle matière d'une part en raison des fortes réactions du public en marge de certains procès retentissants, notamment celui de l'ex-cardiologue Guy Turcotte, mais aussi après avoir constaté une hausse annuelle variant de 10 à 25 % du nombre de plaintes liées à l'expertise médicale, des plaintes qui visent surtout le secteur administratif, selon le Dr Bernard.

«Lorsque les gens ont affaire à des médecins experts, ils leur reprochent souvent leur manque d'empathie, (...) leur attitude un peu dure à l'endroit des patients et le manque d'objectivité», a-t-il rapporté.

Tout en reconnaissant le besoin et l'utilité de l'expertise médicale, le groupe de travail rappelle qu'un médecin a le devoir d'émettre une opinion médicale indépendante.

«Si un expert fabrique une expertise qui n'est pas conforme ou qui est une expertise de complaisance, c'est un manquement déontologique que je considère grave, a laissé tomber Me Synnott. Il faut conserver son indépendance. Et ce n'est pas parce que tu es rémunéré par une partie que tu perds ton indépendance. Au contraire, tu dois toujours la conserver et donner l'heure juste.»

Le bâtonnier croit que ces recommandations ne sont que le premier pas d'une démarche qui devrait faire des petits.

«En grande partie, les recommandations de ce rapport s'appliquent aux autres ordres professionnels, parce qu'il y a beaucoup d'autres ordres professionnels où il y a des témoignages d'experts», a dit Me Synnott, rappelant que les ingénieurs, les comptables, les psychologues et plusieurs autres professionnels sont constamment appelés à témoigner à titre d'experts.

Réactions

Dans les heures suivant la publication du rapport, l'Association des médecins psychiatres du Québec a indiqué par voie de communiqué qu'elle en accueillait favorablement les recommandations, qui rejoignent celles qu'elle avait elle-même faites au groupe de travail.

Cependant, sa présidente, la Dre Karine Igartua, déplore que l'on ait omis d'obliger les avocats à dévoiler le nombre d'expertises sollicitées, faisant valoir que dans le système actuel, les procureurs peuvent demander plusieurs opinions afin de disqualifier les professionnels dont l'expertise ne sert par leur cause.

La Dre Igaruta estime que cette pratique, qu'elle qualifie de «multiplication des expertises silencieuses», doit être freinée ou, à tout le moins, entièrement divulguée pour des raisons de transparence.

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