Fautes graves: le Collège des médecins prône la sévérité

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Charles Bernard

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(Québec) Le président du Collège des médecins, Charles Bernard, s'est réjoui, jeudi, des propos de la première ministre Pauline Marois, qui souhaite que des peines plus sévères soient imposées à des médecins coupables de fautes graves.

«Je suis plus que d'accord avec Mme Marois. Je suis très content. Je dis ça depuis deux ans», a-t-il commenté, jeudi, au Soleil.

À Davos, en Suisse, Mme Marois s'est interrogée sur la clémence de certaines peines imposées à des médecins au cours des derniers mois. Elle s'était interrogée à propos de la radiation de quatre mois du gynécologue Kennett Chan qui avait été proposée à la suite du décès d'une patiente âgée de

27 ans. Le médecin avait refusé à maintes reprises de se rendre à l'hôpital pour l'examiner.

Selon la chef du gouvernement, il y a lieu de se poser des questions sur la sévérité de la sanction pour une négligence aussi grave. Le conseil de discipline a finalement imposé une radiation d'un an au gynécologue.

«C'est un cas exceptionnel, mais il fallait une sanction plus sévère. Au Collège, on est contents de la sanction qui a été décidée. Et je suis content du conseil de discipline qui est en train de créer une nouvelle jurisprudence en matière disciplinaire», a affirmé le Dr Bernard.

Le médecin se défend de vouloir intervenir de façon indue dans le travail du syndic, qui agit comme un procureur de la Couronne, et celui du conseil de discipline, qui est l'équivalent d'un tribunal. «Le conseil de discipline et le syndic sont indépendants du Collège. Je n'ai aucun regard là-dessus. Le conseil d'administration du Collège a toutefois le droit de donner des orientations. Pour les inconduites sexuelles et les fautes graves, c'est tolérance zéro. On ne veut pas d'ententes pour réduire les peines», a-t-il clairement indiqué.

Délais trop longs

Le Dr Bernard s'insurge également contre les délais qu'il juge trop longs avant que le conseil de discipline rende une décision à la suite d'une plainte.

«Quand j'ai été élu président il y a deux ans, la première chose qui m'a tellement tombé sur les nerfs, c'était les délais disciplinaires. Je me mets à la place d'un patient ou d'une patiente qui porte plainte. Des fois, ça prend cinq ans avant qu'on aboutisse à une peine d'un docteur qui est fautif. Ça n'a pas de maudit bon sens», a-t-il dit.

À son avis, des délais viennent miner la crédibilité de l'organisme qu'il préside. «C'est nous autres qui passent pour les pas bons alors qu'on n'a rien à voir dans ça», a-t-il ajouté.

Il n'accepte pas que les délais soient également longs avant que le conseil de discipline prenne une décision une fois que la cause a été entendue. «Depuis je suis arrivé au Collège, la durée des délibérés au conseil de discipline a été réduite. Les plus longs sont d'un an et demi. Il y en avait de trois et quatre ans avant», a-t-il souligné.

Le président du Collège des médecins espère que le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, ira de l'avant avec le dépôt d'un projet de loi pour accélérer le processus disciplinaire dans les ordres professionnels. Il a indiqué que le gouvernement précédent avait préparé un projet de loi en ce sens, mais qu'il n'avait pas été présenté à l'Assemblée nationale.

Avec La Presse Canadienne

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