Au lieu d'entendre les requêtes au palais de justice de Québec, les juges se rendent dans un local aménagé en salle de cour de justice situé au sixième étage de l'Institut universitaire en santé mentale de Québec, autrefois appelé le Centre hospitalier Robert-Giffard.

Le directeur des services professionnels de l'Institut, le Dr Pierre Laliberté, est particulièrement fier du projet-pilote mis de l'avant avec le concours du juge en chef associé de la Cour supérieure, Robert Pidgeon, et du ministère de la Justice. «Cela évite des déplacements de patients, de médecins, du personnel. Ça diminue les facteurs de stress des malades. Il y a des économies de temps et d'argent», a indiqué le médecin.

D'ici la fin du projet-pilote à l'été 2013, on prévoit que les juges entendront plus de 160 requêtes pour autoriser ou non des soins - dont la prise de médicaments - à des personnes ayant des problèmes de santé mentale et qui refusent de se plier aux recommandations des psychiatres. En septembre, 16 requêtes ont été portées à l'attention du tribunal.

Les refus de soins en santé mentale sont en constante augmentation depuis quelques années, selon le directeur des services professionnels de l'Institut. «Les gens sont plus conscients de leurs droits. Le droit de refus de soins est prévu dans le Code civil. Les patients peuvent bénéficier de l'aide d'organismes communautaires», a affirmé M. Laliberté, qui a été membre du Barreau.

La salle de cour de justice aménagée au centre Robert-Giffard peut aussi être utilisée par la Commission d'examen des troubles mentaux.

Ce tribunal administratif peut libérer un accusé sous conditions ou le maintenir en détention.