Aide médicale à mourir: un projet de loi d'ici le printemps

Véronique Hivon a déclaré au Soleil qu'il faudra... (Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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Véronique Hivon a déclaré au Soleil qu'il faudra mettre les bouchées doubles pour présenter «en juin prochain au plus tard» son projet de loi.

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(Québec) La ministre déléguée à la Santé publique, Véronique Hivon, déposera d'ici le printemps prochain le projet de loi autorisant «l'aide médicale à mourir» au Québec.

«Notre objectif est de travailler très rapidement et très fort pour donner suite aux recommandations» de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, a déclaré, lundi, au Soleil, la ministre Véronique Hivon.

Le gouvernement du Parti québécois veut être celui qui donnera vie à la possibilité d'obtenir une aide médicale à mourir. Le projet de loi sera présenté aux élus de l'Assemblée nationale «en juin prochain au plus tard», a assuré la ministre. C'est ce que recommandait le rapport de la Commission qu'elle a coprésidée.

«C'est avec cet échéancier-là que je fonctionne», dit-elle.

En poste depuis deux semaines, Véronique Hivon affirme que le respect de ce calendrier présente un vrai défi. «Il va falloir mettre les bouchées doubles parce que peu de travail a été demandé sur le sujet par le précédent gouvernement», a-t-elle laissé tomber durant l'entretien.

La ministre recevra tout de même d'ici la fin du mois les conclusions d'un comité de juristes experts créé par le gouvernement de Jean Charest. Présidé par l'avocat Jean-Pierre Ménard, le groupe a reçu le mandat de se pencher sur le cadre juridique «du droit à l'aide médicale à mourir».

La ministre du gouvernement Marois se dit convaincue que le Québec dispose d'une réelle marge de manoeuvre pour agir même si le Code criminel relève d'Ottawa.

Soins palliatifs améliorés

Si la loi est adoptée, l'automne prochain ou durant l'hiver 2014 - au terme du processus parlementaire -, le gouvernement du Québec devra lancer une directive au Directeur des poursuites criminelles et pénales afin qu'il enjoigne aux procureurs de ne pas poursuivre un médecin qui aurait aidé un patient à mourir.

Présenté en mars, le rapport de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité se déploie sur trois axes. Il préconise une «offre de services» améliorée en matière de soins palliatifs - et veut que ceux-ci soient davantage disponibles à domicile qu'ils le sont aujourd'hui.

Le rapport invite les élus à faire en sorte que les «directives anticipées» des citoyens sur le type de soins qu'ils veulent obtenir en fin de vie soient respectées.

Enfin, il plaide pour l'aide médicale à mourir, entendu que celle-ci ne pourrait être offerte que dans des circonstances exceptionnelles et balisées. Par exemple, «dans des cas de souffrance exceptionnelle» ne pouvant être apaisée et touchant une personne condamnée à plus ou moins brève échéance par la maladie, a résumé Mme Hivon.

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