Le jugement dans cette cause-fleuve, qui a été plaidée pendant presque toute l'année 2011, est sorti jeudi.

La volumineuse preuve documentée des cas de cancers et d'autres maladies dont aurait souffert la population n'est pas concluante, selon le juge Godbout.

Non seulement il écarte ainsi tout dommage relié aux problèmes de santé allégués, mais le jugement réduit de façon dramatique le nombre de personnes qui constituent le «groupe» visé par le recours.

La requête visait au départ toute personne ayant résidé à Shannon depuis 1953, ainsi que tout membre des Forces canadiennes qui aurait habité sur la base de Valcartier, à l'intérieur des limites de Shannon, pendant la même période.

À la lumière de sa décision, le juge réduit ce groupe à sa plus simple expression, soit toute personne de 18 ans ou plus ayant habité à l'intérieur d'un étroit périmètre de quelques rues, le «triangle rouge», entre le 21 décembre 2000 et le 31 décembre 2001.

Ce groupe se voit accorder un maximum de 12 000 $ pour cette seule année, en raison des troubles de voisinage, auquel s'ajoute la somme de 3000 $ si le foyer comptait un ou des enfants, soit un maximum de 15 000 $.

Il accorde aussi à la partie demanderesse le remboursement des frais d'experts, soit 1,6 million $.

Dans ce long jugement de 128 pages, le juge Godbout explique que la représentante du groupe de citoyens, Marie-Paule Spieser, devait démontrer qu'il est «probable, et non seulement possible», que les défendeurs aient contaminé l'eau. Elle devait aussi prouver que les citoyens «ont subi des dommages, corporels, moraux ou matériels». Enfin il lui fallait prouver un lien de cause à effet entre la présence du TCE et ces maladies.

Après avoir passé en revue les éléments de preuve soumis par les deux parties en cause, le juge Godbout en arrive à la conclusion qu'il n'y a «pas au dossier de preuve épidémiologique qui démontre le caractère anormal» des cas de cancers à Shannon.

À son avis, les analyses épidémiologiques démontrent que la proportion des cancers à Shannon «s'apparente à la situation de la population canadienne en général». Pour cette raison, il n'y a pas de preuve que la présence du TCE ait pu causer les cancers allégués.

Enfin, la preuve hydrogéologique ne permet pas selon lui d'établir un portrait précis de l'importance et de la durée du problème de contamination pour la municipalité.

Dommages punitifs

Par ailleurs, il écarte toute réclamation portant sur des dommages punitifs. En vertu de la Charte des droits et libertés, les demandeurs devaient prouver que les droits des citoyens ont été lésés de manière «illicite et intentionnelle». Il cite la Cour suprême, qui a établi que «l'insouciance, si déréglée et téméraire soit-elle, ne satisfera pas à elle seule ce critère».

Il estime que la preuve n'est pas parvenue à démontrer que le ministère de la Défense ou les anciennes Industries Valcartier ont agi en connaissance des conséquences qu'entraînerait leur conduite.

Il rejette aussi la demande d'injonction visant à obliger les défendeurs à décontaminer la nappe phréatique. «Les ministères et agences concernées, de même que les défenderesses corporatives, ont multiplié les efforts pour identifier les sources de contamination et pour trouver une solution», écrit-il.

Enfin, il rejette également une requête faite par les défenderesses corporatives pour obtenir des dommages-intérêts pour ce qu'elles qualifiaient d'abus de procédure par le groupe de citoyens, qui auraient présenté selon elles des réclamations «abusives et manifestement mal fondées».

«La justice des hommes...»

La déception est énorme pour les représentants du groupe de citoyens qui ont investi toutes leurs énergies dans cette cause. «On nous envoie un message clair: il n'y a pas de problème à Shannon. Fermez-vous la gueule et arrêtez-ça là!» conclut Marie-Paule Spieser.

Mme Spieser avait accepté d'agir à titre de représentante pour les citoyens dans ce recours collectif. Elle était très amère après avoir pris connaissance du jugement rendu par le juge Bernard Godbout.

«Je suis encore sous le choc», confiait-elle jeudi en fin d'après-midi.

«Il y a des gens que je croyais défendre, mais ils n'apparaissent nulle part dans ce jugement-là. Je pense aux enfants qui sont morts du cancer, à leurs parents, c'est comme s'il n'y avait rien eu. Mon but premier, c'était de défendre ces gens-là.»

Jean Bernier, vice-président du regroupement des citoyens, a lui aussi encaissé un choc à la lecture des conclusions du juge.

«Nous avons eu une conférence téléphonique et pendant 30 minutes, je n'ai rien dit. J'avais les larmes aux yeux», raconte-t-il.

Lui aussi accepte difficilement que tous les citoyens en dehors de la zone la plus contaminée, et tous les résidents de la base militaire aient été mis de côté.

«Tout ce pour quoi on s'est battus, toutes les preuves qu'on a accumulées, tout ça se résume seulement à un trouble de voisinage?»

Même si le juge a rejeté leur demande d'injonction pour obliger la décontamination de la nappe phréatique, Mme Spieser n'entend pas laisser tomber cette cause.

«C'est une chose sur laquelle je n'ai pas l'intention de reculer. Ils ont convaincu le juge qu'ils ont tout fait pour décontaminer et qu'ils vont s'en occuper, mais après un jugement comme celui-là, ils ne feront rien!»

«Il faut que ça se fasse, poursuit-elle, parce qu'il continue à y avoir des vapeurs de TCE. On voit encore des cas de cancers multiples dans certaines maisons. Alors, je ne lâcherai pas sur cette question.»

Elle refuse elle aussi d'accepter que l'impact de cette contamination se résume à un léger trouble de voisinage.

«C'est pas ça du tout. On a du poison dans la nappe phréatique depuis plus de 30 ans et puis on ne retient qu'une seule année. C'est irrationnel!»

Elle conclut en citant une conversation qu'elle a eue jeudi avec la mère du jeune Alexandre Mallette-Lafrenière, décédé en mars 2009 d'un cancer du cerveau: «Elle m'a dit: "c'est la justice des hommes..."»