Les migrants enfreignent-ils les règles?

L'affirmation (Infographie Le Soleil)

Agrandir

Infographie Le Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) L'affirmation

«Dès le départ, on aurait dit à ces gens-là [les Haïtiens qui, en provenance des États-Unis, passent la frontière de manière irrégulière pour demander le statut de réfugié] : si vous voulez venir au Canada, faites-le de façon officielle, de façon régulière. Allez au consulat, allez à l'ambassade, c'est comme ça que ça doit se faire. Dès la minute 1, c'est ça qu'on aurait fait. [...] Nous aurions demandé aux autorités compétentes, soit la GRC et les postes frontaliers et tout ça, d'appliquer les règles telles qu'elles existent. Et les règles telles qu'elles existent, c'est de demander aux gens de passer par les voies officielles, par les ambassades, par les consulats, par les postes frontaliers», a déclaré cette semaine le député conservateur de Louis-Saint-Laurent Gérard Deltell sur les ondes de la station montréalaise FM 98,5. Il décrivait alors ce que son parti aurait fait s'il avait été au pouvoir en ce moment.

Les faits

Il est évidemment impossible de «vérifier» une situation hypothétique, de savoir ce que les conservateurs feraient vraiment à propos des demandeurs d'asile venant des États-Unis s'ils avaient gagné l'élection de 2015. Mais les propos de M. Deltell laissent entendre que ces migrants contreviennent actuellement aux règles établies, ce qui donne une meilleure poigne à la vérification factuelle. C'est d'ailleurs un point qui revient régulièrement depuis quelque temps, alors il vaut la peine de l'examiner.

Alors, ces gens-là devraient-ils s'adresser à l'ambassade canadienne à Washington ou à un consulat canadien aux États-Unis? En fait, c'est impossible à cause des... règles en place. Lors d'un échange de courriels avec Le Soleil, une porte-parole du ministère de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté du Canada (IRCC) a été très claire : «On ne peut présenter une demande d'asile dans les ambassades ou hauts-commissariats du Canada à l'étranger. Une personne peut présenter une demande d'asile au Canada dans un point d'entrée ou dans un bureau intérieur de l'Agence des services frontaliers du Canada ou d'IRCC.»

En principe, donc, il est possible de demander le statut de réfugié à un poste frontalier, comme le demande M. Deltell. C'est même une des principales voies prévues pour le faire. En pratique, cependant, le Canada a conclu en 2002 avec les États-Unis une «Entente sur les tiers pays sûrs», qui prévoit que les demandeurs d'asile doivent s'adresser au premier des deux pays dans lequel ils arrivent. En vertu de cette entente, toutes les demandes de gens qui proviennent des États-Unis sont donc rejetées d'emblée - sauf quelques exceptions, comme ceux qui ont de la famille ici, les mineurs non accompagnés et les gens qui risquent la peine de mort aux États-Unis ou ailleurs.

Cependant, lit-on sur le site d'IRCC, l'Entente s'applique uniquement «aux demandeurs d'asile qui veulent entrer au Canada à partir des États-Unis : aux postes frontaliers canado-américains; par train; aux aéroports [dans certaines circonstances dans ce dernier cas]». Ceux qui se trouvent déjà en territoire canadien quand ils font leur demande ne sont donc pas visés par cette interdiction.

Il est clair que le fait d'entrer au Canada «par la petite porte», comme on dit, sans passer par les postes-frontière, est une manière de se soustraire à l'Entente sur les tiers pays sûrs - c'est d'ailleurs pourquoi bien des avocats spécialisés en droit de l'immigration ont appelé à la suspension de l'Entente au cours des derniers mois. De ce point de vue, on pourrait donner en partie raison à M. Deltell et dire que c'est là une manière de contourner les règles. Ou enfin, une règle.

Car il reste par ailleurs que la Loi canadienne sur l'immigration et la protection des réfugiés permet bel et bien à un migrant de faire une demande d'asile «au Canada ailleurs qu'à un point d'entrée», peu importe la manière d'entrer au pays. Il doit alors se rapporter aussitôt que possible aux autorités pour ensuite suivre les procédures bureaucratiques habituelles menant (ou non) au statut de réfugié. Et de ce point de vue, les migrants dont on parle ici ne contournent pas les règles, mais empruntent une des voies prévues par la loi pour demander l'asile.

Verdict

Faux, pour l'essentiel. Il est impossible de demander le statut de réfugié au Canada dans une ambassade ou un consulat. Certains ressortissants haïtiens vivant aux États-Unis peuvent le faire dans un poste frontalier (ceux qui ont de la famille immédiate ici, par exemple), mais il s'agit d'exceptions à l'Entente sur les tiers pays sûrs. Pour les autres, la seule option est de passer la frontière d'abord et de faire une demande d'asile ensuite, et il s'agit là d'une manière de procéder qui est prévue par la loi.




À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer