Abolition des référendums municipaux : la solution de rechange reste à établir

En mai, le ministre des Affaires municipales, Martin... (Photo Patrick Sanfaçon, La Presse)

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En mai, le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a annoncé que la formule de rechange aux référendums municipaux viendrait des villes elles-mêmes.

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(Québec) La nouvelle loi sur l'autonomie municipale stipule que les villes du Québec pourront abolir les référendums si elles le désirent, mais qu'elles devront en contrepartie établir une «politique de consultation citoyenne». Les contours de celle-ci, qui pourraient être différents d'une ville à l'autre, ne sont cependant pas encore définis.

Bien qu'on puisse le croire, personne ne peut soutenir hors de tout doute que quelques citoyens de Saint-Apollinaire n'auraient pu empêcher l'établissement d'un cimetière musulman dans leur municipalité si le processus de révision en cours du côté gouvernemental avait été complété et en vigueur. Le projet de loi 122 a été adopté le 15 juin à l'Assemblée nationale. Mais les règlements afférents doivent encore être rédigés et adoptés par le conseil des ministres.

En mai, le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, avait annoncé que la formule de rechange aux référendums municipaux viendrait des villes elles-mêmes.

Il a constitué un groupe de travail chargé de l'aider à établir les «normes minimales de participation et de consultation des citoyens», soit les mécanismes qui devraient remplacer les controversés référendums en matière de zonage et d'urbanisme. Ce groupe a réuni les villes de Québec et de Montréal, l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités et l'organisme Vivre en ville.

Au cabinet du ministre Martin Coiteux, on indique qu'on travaille actuellement sur les recommandations envoyées par les membres du comité. Les règlements à venir en découleront.

«J'ai toujours dit que si on les éliminait, ces référendums, ce n'est pas parce qu'on veut moins de participation ou moins d'influence des citoyens sur les décisions. C'est qu'on veut avoir un meilleur modèle pour les faire participer et leur faire avoir de l'influence sur les décisions en amont», avait fait valoir le ministre Coiteux au Soleil. «Le référendum sur le zonage ne sert pas, généralement, l'intérêt général», avait-il ajouté.

Plusieurs maires du Québec, dont Régis Labeaume, ont maintes fois plaidé en faveur de l'abolition des actuels référendums municipaux.




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