Une Assemblée nationale de plus en plus désunie

L'unanimité se fait de plus en plus rare... (Photothèque Le Soleil)

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L'unanimité se fait de plus en plus rare au Salon bleu de l'Assemblée nationale...

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(Québec) Jamais dans l'histoire récente de l'Assemblée nationale du Québec aussi peu de projets de loi ont été adoptés à l'unanimité que l'an dernier. Entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, seulement 56 % des 36 projets de loi émanant du gouvernement et soumis à l'adoption des parlementaires ont été avalisés par l'ensemble des élus.

On est loin du 80 % souvent avancé par les députés pour démontrer qu'ils parviennent en général à s'entendre malgré les coups de gueule de la période des questions. Ce chiffre de 80 % est davantage lancé par habitude qu'avec l'objectif de tromper, mais il ne correspond pas à la réalité.

Une tendance paraît s'être installée lorsqu'on compare cette donnée de 56 % de projets de loi adoptés à l'unanimité, figurant dans le dernier rapport d'activité de l'Assemblée nationale, avec celles d'autres années.

La division, même si elle s'est creusée, paraît s'être amorcée plus tôt. Lors des 12 mois précédents, entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, 58 % des 40 projets de loi présentés par le gouvernement de Philippe Couillard avaient été appuyés par les élus de tous les partis, soit 31.

Du 20 mai 2014 au 31 mars 2015, 25 projets de loi parrainés par des ministres du gouvernement Couillard (lequel en était alors à sa première année de pouvoir) avaient été adoptés en tout et pour tout. De ce nombre, 60 % l'avaient été à l'unanimité.

Or, d'avril 2013 à mars 2014, pas moins de 87 % des 30 projets de loi ministériels avaient reçu l'assentiment de tous les élus du Parlement québécois. Il faut noter que c'était alors un gouvernement minoritaire qui était au pouvoir, celui de Pauline Marois en l'occurrence.

L'année précédente, un peu plus de 80 % des projets de loi avaient été adoptés par les représentants de tous les partis politiques.

La dernière année parlementaire du gouvernement de Jean Charest, celle courant d'avril 2011 à mars 2012, 73 % des pièces législatives adoptées l'avaient été à l'unanimité.

Parmi les projets de loi du gouvernement Couillard ayant reçu l'assentiment de tous les élus en 2016-2017, notons la loi facilitant la divulgation des actes répréhensibles à l'égard des organismes publics, la loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec, celle sur les véhicules à zéro émission et celle accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec.

Parmi les lois ayant divisé les élus, on en retrouve de très costaudes - on ne s'en étonnera pas. Citons celle sur l'immatriculation des armes à feu, celle réformant l'aide sociale, celle mettant en oeuvre le budget du Québec, celle sur le financement politique municipal, ainsi que la loi sur les services de transport par taxi et celle concernant la politique énergétique.

L'unanimité ne sera jamais la caractéristique d'un parlement, quel qu'il soit. Elle s'avère cependant de plus en plus difficile à trouver à l'Assemblée nationale du Québec.

Les pétitions 

La comparaison des rapports sur les activités parlementaires permet d'observer un autre élément: la diminution du nombre de personnes ayant signé une pétition adressée à l'Assemblée nationale.

En 2015-2016, 162 pétitions signées par presque 700 000 Québécois avaient été présentées aux élus. L'an dernier, 158 pétitions ont été déposées au Parlement, mais elles ont recueilli beaucoup moins de signatures, soit 430 368.




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