Les libéraux déposent leur projet de loi antiterroriste

Avec leur projet de loi porté par le... (La Presse canadienne, Adrian Wyld)

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Avec leur projet de loi porté par le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, les libéraux souhaitent trouver un juste équilibre entre la sécurité des Canadiens et leurs droits fondamentaux.

La Presse canadienne, Adrian Wyld

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La Presse Canadienne
Ottawa

Le projet de loi libéral visant à modifier la loi antiterroriste adoptée par les conservateurs limiterait, sans les éliminer, les controversés pouvoirs qui permettent désormais aux services de renseignement de faire dérailler une menace à la sécurité nationale.

Les libéraux avaient voté en 2015 pour le projet de loi antiterroriste C-51 des conservateurs, déposé après les attentats de Saint-Jean-sur-Richelieu et d'Ottawa, mais Justin Trudeau promettait alors de le modifier, s'il était élu, pour en éliminer les éléments «problématiques». Les libéraux souhaitaient trouver un juste équilibre entre la sécurité des Canadiens et leurs droits fondamentaux.

Le nouveau projet de loi, fruit de vastes consultations, obligerait le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à obtenir un mandat pour mener une opération antiterrorisme qui «limiterait» les droits et libertés d'un citoyen. Le projet de loi précise aussi qu'un tel mandat ne pourrait être accordé que si un juge concluait au respect de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le volumineux projet de loi C-59 resserre aussi les provisions contenues dans la loi des conservateurs relativement au partage de renseignement entre agences fédérales, définit plus clairement la notion de «propagande terroriste», et modifie le cadre de la liste d'interdiction de vol. Le projet de loi permettrait aussi au Centre de la sécurité des télécommunications de lancer des cyberattaques contre des cibles étrangères.

Superviser les agences de renseignement

Le projet de loi prévoit par ailleurs la création d'un nouvel organisme de surveillance afin de superviser toutes les agences qui recueillent du renseignement au pays.

Le parrain du projet de loi, le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a soutenu mardi que cet «office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement», contrairement aux autres comités de surveillance existants, aurait à l'oeil toutes les agences de renseignement réunies, dans une approche cohérente et transparente.

Plusieurs observateurs soutenaient que le régime actuel ne fonctionnait pas aussi bien qu'il le devrait parce que chaque agence de renseignement - la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité ou le Centre de la sécurité des télécommunications - dispose de son propre organisme de surveillance. Or, ces organismes ne peuvent aisément échanger entre eux des informations sur une plainte ou collaborer à une enquête, ce que pourrait faire la nouvelle agence, croient les libéraux.

Le nouvel «office de surveillance» aurait aussi le mandat d'examiner les mesures mises en place par les agences de renseignement pour «réduire une menace à la sécurité des Canadiens».

Le projet de loi, déposé alors que les députés fédéraux s'apprêtent à regagner leur circonscription pour l'été, ne risque donc pas d'être débattu à la Chambre des communes avant l'automne. À la période de questions, mardi, le ministre Goodale a dû essuyer les tirs groupés de l'opposition, les conservateurs accusant les libéraux de mettre des bâtons dans les rues des forces de sécurité, et les néo-démocrates soutenant que le gouvernement n'était pas allé assez loin pour réformer la loi conservatrice.

***

Le gouvernement veut pouvoir lancer des cyberattaques

Le Canada saute dans l'arène de la «guerre 2.0».

Le nouveau projet de loi antiterroriste déposé mardi par le gouvernement Trudeau permettra notamment au Centre de la sécurité des télécommunications (CST) de lancer des cyberattaques contre des cibles étrangères, incluant des groupes terroristes et des pirates informatiques, et même de déployer des mesures défensives contre des cyberattaques menées par des États ou des gouvernements. Les libéraux justifient cette mesure en affirmant que le Canada doit se protéger contre ces nouvelles menaces qui visent les démocraties.

Toute opération offensive devra être d'abord approuvée par le ministre de la Défense et le nouveau commissaire au renseignement. De plus, le CST ne pourra en aucun cas viser des Canadiens ou des personnes vivant au Canada, sauf si un ministère lui demande de recueillir ou d'analyser des renseignements en vertu d'un mandat du tribunal, prévient-on.

Le mandat de cette agence ultrasecrète, créée il y a 70 ans, comprenait déjà la protection des systèmes informatiques jugés critiques par Ottawa, et ne permettait que la cueillette de renseignement de l'étranger. Ces responsabilités «défensives» demeurent dans le projet de loi C-59, a rappelé le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, qui est responsable du CST.

Ce service d'espionnage électronique sera aussi mis à contribution pour aider les militaires à apprendre comment se battre sur le terrain informatique, un mandat ajouté récemment par les libéraux dans la nouvelle Politique de défense du Canada.

Avec ces deux mesures, le Canada fait son entrée dans un monde extrêmement complexe qui est déjà occupé depuis un certain temps par ses alliés. Il y a quelques jours, le CST prévenait que le Canada pourrait être victime de cyberattaques lors de la campagne électorale de 2019, comme on l'a vu ailleurs dans le monde récemment.

Les libéraux souhaitent également maintenir les pouvoirs qui avaient été octroyés par les conservateurs au Service canadien du renseignement de sécurité pour «perturber les menaces étrangères», en vertu du projet de loi C-51.




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