Taxe sur Internet haute vitesse: Mélanie Joly dit non

La ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, répond aux... (La Presse Canadienne, Adrian Wyld)

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La ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, répond aux questions des journalistes, à Ottawa, jeudi.

La Presse Canadienne, Adrian Wyld

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Aussitôt proposée, aussitôt rejetée. Le premier ministre Justin Trudeau et la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, ont tué dans l'oeuf la proposition d'un comité de créer une taxe de 5 pour cent sur les services Internet à haute vitesse pour fournir une aide aux médias.

On était sur la même longueur d'onde à Montréal et à Ottawa, jeudi, au sujet de cette recommandation contenue dans un rapport déposé en matinée par le comité permanent du patrimoine canadien.

«On ne va pas aller de l'avant avec une imposition d'impôt supplémentaire sur l'internet haute vitesse», a tranché le premier ministre Trudeau, qui était de passage dans la métropole pour une annonce de financement du Réseau électrique métropolitain (REM).

«On s'est fait élire il y a un peu plus d'un an et demi sur une promesse de baisser les impôts pour la classe moyenne (...) On va continuer à chercher des façons de baisser les impôts pour la classe moyenne. On ne va pas en augmenter», a-t-il indiqué.

La ministre Joly a tenu des propos similaires du côté d'Ottawa, et elle a été aussi catégorique concernant l'imposition de nouveaux frais. «On a toujours été clairs sur cette question-là: il n'y aura pas de taxe Netflix, il n'y aura pas de taxe sur l'internet», a-t-elle dit.

La suggestion de créer cette taxe sur les services internet à haut débit et d'utiliser les sommes amassées pour voler au secours d'une industrie médiatique en difficulté était contenue dans un rapport du comité du patrimoine canadien déposé jeudi.

En conférence de presse dans la capitale fédérale, en matinée, la députée libérale qui préside le comité, Hedy Fry, avait nié à plusieurs reprises que cette taxe - bien qu'elle n'existe pas à l'heure actuelle - serait une nouvelle taxe.

Les conservateurs qui siègent au comité, en revanche, s'opposaient «fortement» à la mise en place d'une telle mesure, avait signalé le député Peter Van Loan, porte-parole de sa formation en matière de patrimoine canadien.

Car les élus conservateurs sont d'avis que donner au gouvernement «un plus grand rôle dans le contrôle des médias» est «intrinsèquement contraire à la notion d'une presse véritablement libre et indépendante», a-t-il exposé.

La taxe imaginée par le comité se serait appliquée aux services internet à haute vitesse permettant l'écoute en continu de musique, de films ou de séries télévisées. Les services internet plus lents et les forfaits moins onéreux n'auraient pas été affectés par la mesure.

Hormis cette recommandation fiscale mort-née, le comité du patrimoine canadien a accouché de 19 autres propositions dans son volumineux rapport de 120 pages à l'issue des vastes consultations qui ont été menées ces derniers mois.

L'une d'elles est «d'uniformiser les règles du jeu pour toutes les plateformes afin que les agrégateurs de nouvelles étrangers» comme Google ou Facebook, notamment, «soient assujettis au même traitement fiscal que les fournisseurs canadiens».

Pas de publicités à CBC/Radio-Canada

Le comité propose aussi que CBC/Radio-Canada élimine la publicité sur ses plateformes de nouvelles en ligne.

La ministre Joly a affirmé jeudi qu'elle comptait étudier les recommandations du rapport au cours des prochaines semaines. Cela alimentera sa réflexion, elle qui pilote une vaste révision des politiques et programmes du gouvernement canadien en matière de culture.

«Je présenterai ma vision sur comment nous pouvons soutenir et promouvoir le contenu canadien dans une ère numérique en septembre», a souligné la députée d'Ahuntsic-Cartierville.




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