Affaires municipales: «déblocage important» sur la fin des référendums

L'abolition des référendums dans les villes sera conditionnelle... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

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L'abolition des référendums dans les villes sera conditionnelle à l'adoption d'une politique de consultation citoyenne dont les principes seront inscrits dans la loi.

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(Québec) Un «déblocage important» sur l'abolition des référendums alimente l'espoir d'une adoption avant l'été du projet de loi sur l'autonomie municipale réclamée par les maires.

«Effectivement, on avait des difficultés, mais on a réussi à dénouer une partie de l'impasse, s'est réjoui jeudi le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux. [...] C'est une avancée majeure et le climat est bon. Si ça continue comme ça...»

En début de semaine, un contingent d'une quinzaine d'élus municipaux, dont le maire Régis Labeaume, a dit craindre que des «stratégies parlementaires» retardent l'adoption du projet de loi 122. Ils souhaitent avoir en poche de nouveaux pouvoirs avant l'élection municipale de l'automne prochain.

Responsabilité municipale

Le PQ s'est jusqu'ici farouchement opposé à l'abolition des référendums en matière d'urbanisme. Or, selon le député péquiste Martin Ouellet, porte-parole en matière d'Affaires municipales, la donne a changé. Les villes décideront elles-mêmes d'abolir ou non leur processus référendaire. «L'enjeu que nous avions, c'est: est-ce que c'est nous, au parlement, qui devons enlever un droit aux citoyens? demande M. Ouellet. Les maires ont demandé plus de pouvoirs et d'autonomie? Ils ont dit: "Faites-nous confiance"? La meilleure façon de leur donner cette responsabilité est qu'ils assument» l'abolition des référendums dans leur ville.

Cette abolition sera toutefois conditionnelle à l'adoption d'une politique de consultation citoyenne dont les principes seront inscrits dans la loi. Un comité de travail mis sur pied par le ministre Coiteux doit émettre en juillet des recommandations sur les «normes minimales de participation et de consultation des citoyens» à respecter.

Une municipalité pourrait décider de conserver son processus de référendum, de s'en tenir à une politique de consultation citoyenne ou d'utiliser une formule hybride, se satisfait M. Ouellet. Et il sera loisible à un conseil municipal qui aurait changé de système de revenir au précédent, ajoute-t-il.

«C'est effectivement le plus grand obstacle qu'on a franchi», a déclaré M. Ouellet à propos de la question des référendums.

Le bonheur des maires

Mais, pour le député Mario Laframboise, de la Coalition avenir Québec, le PQ cherchait une «porte de sortie» à la suite de la pression des maires. Selon lui, les changements apportés par le ministre sont cosmétiques et ont simplement confirmé ce qui était sous-entendu dans le projet de loi.

La CAQ n'a pas l'intention de faire obstruction à l'étude du projet de loi sur l'autonomie municipale. Mais elle ne votera pas en faveur. D'après le député Laframboise, la loi fera le bonheur des maires, mais elle ne protège pas les citoyens.

Il n'y a pas de recours pour ceux qui trouveraient que la consultation publique a été escamotée avant l'autorisation d'un projet. Il trouve risqué d'évacuer le processus référendaire des changements de zonage et de permettre l'adjudication de gré à gré des contrats de 100 000 $ et moins. Les risques de corruption sont là, croit-il. «Je ne veux pas accuser personne, a lancé M. Laframboise. Mais là où il y a de l'homme, il y a de l'hommerie. Et ça va porter à ces choses-là. L'autonomie municipale, je n'ai pas de problème. Mais, à la fin, il faut que le citoyen gagne.»

Aussi, il refuse de faire un «chèque en blanc» à M. Coiteux et d'appuyer le projet de loi avant de connaître le contenu des politiques de consultation citoyenne.




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