Autonomie municipale: Coiteux incapable de rassurer les maires

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Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales

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(Québec) Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, est incapable de garantir aux maires du Québec l'adoption avant l'été du projet de loi sur l'autonomie municipale.

Une quinzaine d'élus municipaux ont réclamé lundi l'adoption de la Loi sur les gouvernements de proximité avant la fin de la présente session parlementaire. Ils souhaitent avoir en poche les nouveaux pouvoirs conférés par la loi avant les élections municipales de l'automne.

«Nous, on souhaite que ce soit adopté le plus rapidement possible, a déclaré mardi le ministre Coiteux. On fait les travaux en ce sens. On travaille pour l'adopter cette session-ci.»

Le titulaire des affaires municipales n'a pu aller au-delà de ce souhait. Le projet de loi 122 octroie aux municipalités de nouveaux pouvoirs en aménagement du territoire et en urbanisme, et modifie les règles pour la tenue d'un appel d'offres. La pièce législative met aussi fin à l'obligation de tenir un référendum lors d'une contestation sur des questions de zonage.

Adoption incertaine

Selon les informations obtenues par La Presse, le gouvernement du Québec ne croit pas pouvoir adopter le projet de loi souhaité par les maires avant la fin de la session en raison des objections des partis d'opposition. Un comité chargé d'évaluer les alternatives aux référendums pour consulter les citoyens doit déposer ses recommandations en juillet.

Le chef de l'opposition officielle, Jean-François Lisée, estime pour sa part que le projet de loi 122 pourrait être adopté avant l'été. Même si son parti rejette la disparition des référendums. «Les maires ont raison de nous demander de faire notre travail, a déclaré M. Lisée. On essaie d'améliorer le projet, mais dans le temps imparti avant la fin de la session, on pense pouvoir le faire. Si le gouvernement ne veut pas, qu'il s'explique aux municipalités.»

Lundi, le maire de Québec, Régis Labeaume, a jugé «inadmissible» que la loi ne soit pas votée avant la relâche estivale du 16 juin. Il estime que cela prive les élus municipaux d'un élément de leur bilan. «Dans le fond, c'est un peu s'impliquer dans les campagnes municipales que de faire ça», a critiqué M. Labeaume.




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