Poursuite en diffamation: Khadir n'aura rien à payer

Amir Khadir a «commis une faute», en 2013,... (Photothèque Le Soleil)

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Amir Khadir a «commis une faute», en 2013, lors d'une entrevue radiophonique. Mais ses propos étaient «plutôt dociles» comparés à d'autres, tenus devant la commission Gomery au sujet de M. Melançon, a estimé le magistrat.

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(Québec) Même s'il s'est aventuré en territoire diffamatoire, le député solidaire Amir Khadir n'aura pas à verser un sou des 300000$ réclamés par l'entrepreneur Marcel Melançon.

Le député de Gouin a «commis une faute», en 2013, lors d'une entrevue radiophonique, en utilisant le mot à connotation péjorative «bagman» pour décrire le rôle de M. Melançon dans le financement du Parti québécois, a tranché le juge Brian Riordan, de la Cour supérieure.

Mais ces propos étaient «plutôt dociles» comparés à d'autres, tenus devant la commission Gomery au sujet de M. Melançon, a estimé le magistrat. Il avait alors été identifié comme l'un de ceux qui ont donné pour le PQ des cours de «contributions 101» afin d'obtenir du financement illégal.

«L'eau tourbillonnait autour (de M. Melançon) et les propos de (M. Khadir) n'y ajoutaient qu'une goutte», a évalué le magistrat. Donc, il n'y a pas matière à verser quelque dommage punitif ou moral que ce soit, selon lui.

La poursuite pour propos «mensongers et diffamatoires» contre le député de Gouin allait plus loin. Marcel Melançon reprochait à M. Khadir d'avoir rappelé sa proximité passée avec l'un des acteurs centraux de la commission Charbonneau, le controversé homme d'affaires Tony Accurso. Il déplorait aussi la description faite par M. Khadir de son rôle dans le financement du PQ.

L'association passée entre MM. Melançon et Accurso est comme «une goutte de vin qui laisse toujours une tache sur la nappe blanche», a noté le juge Riordan. Même si le lien remonte à une époque où rien n'était reproché à M. Accurso, «l'histoire subséquente donne à son ex-associé une notoriété qui éclabousse bien du monde», y compris M. Melançon.

Le contexte permettait à M. Khadir de tenir ses propos sur le financement du PQ et M. Melançon, d'après le juge. La décision prend en considération le rôle particulier d'un élu de l'opposition, dont le devoir est de critiquer le parti au pouvoir. «Sans le droit de s'exprimer librement, l'élu ne pourrait pas faire son travail si essentiel à l'intérêt public», peut-on lire.

Le juge Riordan déboute d'autre part le député Khadir qui souhaitait que le recours de M. Melançon à son endroit soit considéré une poursuite bâillon.




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