Paradis fiscaux: le ministre Leitão interpellé par un collègue libéral

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Mercredi, alors qu'il présidait une commission parlementaire à laquelle prenait part le ministre des Finances, le libéral Raymond Bernier a quitté la neutralité attachée à son rôle de «président de commission» pour lancer un message senti à Carlos Leitão.

La Presse Canadienne

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(Québec) Alors qu'il agissait à titre de président de la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale, le libéral Raymond Bernier est sorti de son devoir de réserve mercredi pour interpeller directement son collègue des Finances, Carlos Leitão, sur les paradis fiscaux. Un épisode parlementaire inusité.

Mardi, Raymond Bernier avait déjà affirmé publiquement que la Caisse de dépôt et placement du Québec devait réduire progressivement ses investissements dans des entreprises liées à des paradis fiscaux.

Mercredi, alors qu'il présidait une commission parlementaire à laquelle prenait part le ministre des Finances, il a quitté la neutralité attachée à son rôle de «président de commission» pour lancer un message senti à Carlos Leitão.

M. Bernier estimait que le ministre Leitão venait de soutenir trop fortement la politique de placement de la Caisse de dépôt et placement du Québec, dont les investissements dans des entreprises domiciliées dans des «pays fiscalement neutres» - les paradis fiscaux - sont passés de près de 15 milliards$ à plus de 26 milliards$ de 2013 à 2016, d'après une compilation du Parti québécois. La Caisse vise l'obtention de rendements intéressants et agit dans l'intérêt des déposants québécois, avait insisté le titulaire des Finances.

Raymond Bernier a tenu à rappeler à son collègue que les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité le mois dernier une résolution d'appui au rapport produit par la commission parlementaire qu'il préside, résolution visant à lutter contre les paradis fiscaux. Et que cette résolution, compte tenu de ce vote unanime, ne doit pas rester lettre morte.

De son siège de président, il a dit à son collègue ministre qu'il souhaite que le «Québec devienne un leader dans la lutte contre les paradis fiscaux». Leur existence «érode» la capacité des États à fournir des services publics, a ajouté M. Bernier.

«On se doit d'aller chercher des argents qui sont dus», a encore dit le député libéral au responsable des Finances. Il croit que la Caisse de dépôt et placement doit tendre vers l'exemplarité.

Tendre vers l'objectif, sans cible

Pour le péquiste Nicolas Marceau, le grand patron de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Michael Sabia, et le ministre Carlos Leitão ont jeté à la poubelle deux des 38 recommandations du rapport sur les paradis fiscaux, soit celle de «demander à la Caisse de réduire progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de l'évitement fiscal abusif ou de l'évasion fiscale»; et celle stipulant qu'elle doit exiger «des entreprises dans lesquelles ses placements sont significatifs» de «cesser d'avoir recours aux paradis fiscaux».

M. Sabia, mardi (alors qu'il était de passage à l'Assemblée nationale), et M. Leitão, mercredi, ont tous deux assuré vouloir tendre vers l'objectif recherché, mais ont refusé de fixer une cible de réduction pour les placements liés aux paradis fiscaux, ainsi qu'un quelconque échéancier.

Le gouvernement prépare un plan d'action sur la lutte contre les paradis fiscaux. Il n'épousera pas à la lettre l'ensemble des recommandations du rapport sur le même sujet, dont quelques-unes, il faut le dire, exigent des changements à une échelle supranationale.

L'actif net de la Caisse de dépôt totalise plus de 270 milliards$. Ses investissements dans des entreprises liées à des «pays fiscalement neutres» s'élèvent à près de 10% de ce total.




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