Légalisation du cannabis: le calendrier se précise

Le travail à abattre par les 13 ministères... (AFP, Lars Hagberg)

Agrandir

Le travail à abattre par les 13 ministères québécois concernés par la légalisation du cannabis «récréatif» est colossal, selon la ministre Lucie Charlebois.

AFP, Lars Hagberg

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) La loi québécoise de mise en oeuvre de la légalisation du cannabis devrait être présentée l'automne prochain. Elle devrait être précédée cet été d'un forum de consultation publique.

Un «dépôt» officiel du projet de loi en septembre ou en octobre laisserait tout juste le temps de pouvoir ensuite passer à travers les étapes législatives et permettre à la société d'être prête pour juillet 2018 - comme le prévoit le plan législatif du gouvernement fédéral. Mais ce projet de loi québécois pourra difficilement être présenté plus tôt.

La ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, l'a confirmé mercredi. «On va avoir une bonne loi-cadre, mais je doute que ce soit d'ici la fin de la présente session», a-t-elle dit. La présente session parlementaire se termine dans moins de deux mois, le 16 juin.

Lucie Charlebois a par ailleurs confié qu'un «forum de consultation pour la population se tiendra peut-être à l'été».

Cette déclaration de Mme Charlebois doit être liée à un commentaire fait la veille par le premier ministre Philippe Couillard au Salon bleu. «Faire une discussion sur des questions telles que l'âge d'utilisation, les points de vente, la commercialisation, les questions de sécurité routière, les questions de santé publique, ça m'apparaît un exercice excessivement utile», avait dit le premier ministre.

«On veut que la population puisse s'exprimer non pas sur un enjeu législatif qui va suivre son cours à un autre Parlement - à celui d'Ottawa où les Québécois sont présents -, mais sur les implications au Québec de cette législation fédérale», a précisé M. Couillard.

Un document produit par son gouvernement servirait de base à ces discussions estivales. Celles-ci ouvriraient donc la voie à la présentation du projet de loi québécois, selon le calendrier auquel on songe dans les officines.

Une formule différente

La ministre Lucie Charlebois a rappelé que le travail à abattre par les 13 ministères québécois concernés par la légalisation du cannabis «récréatif» est colossal.

Pour l'heure, la feuille de travail de Québec est à peu près blanche. Ce qui est sur la table, c'est un principe général : celui d'aborder ce dossier avec une «approche de santé publique».

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a tenu à dire que le cannabis ne constituera pas une «vache à lait» pour l'État québécois. Il entrevoit des coûts supérieurs aux rentrées fiscales, d'où l'insistance mise par son gouvernement auprès de celui d'Ottawa pour obtenir des transferts d'argent supplémentaires - outre les revenus qu'il tirera lui-même de la légalisation à venir.

À ce stade-ci, le gouvernement du Québec «est encore très loin d'avoir déterminé quel sera le canal de distribution» du cannabis sur le territoire québécois, a indiqué le ministre des Finances. Il n'est pas exclu qu'il soit distribué à travers un réseau parallèle que la Société des alcools mettrait en place, mais l'entreprise publique n'a encore reçu aucun mandat en ce sens.

Ces derniers jours, le Parti québécois a demandé à plusieurs reprises au gouvernement de Philippe Couillard de tenir, avant la présentation de son projet de loi, «une commission parlementaire itinérante où les Québécois pourront s'exprimer, où on va entendre les experts, les policiers, les criminologues».

Tout le monde avait compris que le gouvernement Couillard disait non, puisqu'il a même repoussé mardi une motion péquiste réclamant cette commission itinérante. Mais ce n'est pas tout à fait le cas, même si la formule qui sera retenue pourrait ne pas être identique à celle réclamée par les péquistes Jean-François Lisée et Sylvain Pagé.




À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer