Mariage religieux: Vallée a entendu raison, dit l'opposition

La «volte-face» de la Procureure générale sur les... (Archives La Presse canadienne, Jacques Boissinot)

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La «volte-face» de la Procureure générale sur les implications civiles de toutes les formes de mariage au Québec réjouit la porte-parole péquiste en matière de Justice, Véronique Hivon.

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(Québec) La ministre Stéphanie Vallée n'a eu d'autre choix que d'entendre raison sur les mariages religieux, mais elle doit maintenant plaider contre elle-même, soutient l'opposition.

La «volte-face» de la Procureure générale sur les implications civiles de toutes les formes de mariage au Québec réjouit la porte-parole péquiste en matière de Justice, Véronique Hivon. 

«C'est quand même assez surréaliste de voir qu'elle va plaider contre la position qu'elle a défendue en première instance, a commenté Mme Hivon, vendredi. Elle va plaider l'inverse. Elle va plaider contre elle-même. À ma connaissance, il n'y a pas de précédent.»

Volte-face inusitée

Le ministère de la Justice est parvenu à remporter une cause en Cour supérieure, l'an passé, en soutenant que certains mariages à caractère religieux permettent d'échapper aux obligations civiles comme le partage du patrimoine. Ce plaidoyer, qui a fait sursauter des experts en droit de la famille, a été renié publiquement par le premier ministre Philippe Couillard. Maintenant que la cause a été portée en appel, Québec plaide une position contraire à celle qui lui a permis de gagner en première instance. 

«Ces volte-face sont très mauvaises pour la stabilité de notre droit civil, a continué Mme Hivon. Je me réjouis que la lumière ait jailli et qu'elle se soit rendu compte que la position était intenable. Mais ça m'inquiète beaucoup de savoir comment on a pu en arriver là et de savoir comment va être interprété ce changement de cap pour la stabilité de notre droit.» 

Son homologue caquiste, le député Simon Jolin-Barrette, constate que Québec s'est rallié - à rebours - à tous ceux qui comprennent que les mariages comportent des obligations juridiques. «C'est une bonne chose que la Procureure générale entende raison, a-t-il réagi. [...] C'est très rare qu'on voie une partie changer son raisonnement juridique. C'est tout à fait inusité. Ça démontre que ça n'avait pas d'allure ce qui a été plaidé en première instance.»

Toute cette affaire plaide en faveur d'une révision complète du droit québécois de la famille pour mieux l'adapter aux réalités contemporaines, constatent les deux députés.




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