Mariage religieux: Québec vire à 180 degrés

Stéphanie Vallée, la ministre de la Justice, avait... (Photothèque Le Soleil)

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Stéphanie Vallée, la ministre de la Justice, avait défendu, lors du dépôt de son projet de loi, l'idée qu'un mariage religieux n'avait pas nécessairement de conséquences civiles, comme le partage du patrimoine familial.

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(Québec) Forcé à corriger le tir en matière de mariage religieux, Québec doit maintenant plaider en Cour d'appel une position inverse de celle qui lui a permis de gagner en première instance.

L'an passé, le premier ministre Philippe Couillard a dû désavouer publiquement une position défendue par le ministère de la Justice.

Une juge de la Cour supérieure lui avait pourtant avalisé son plaidoyer à l'effet qu'un mariage religieux n'avait pas nécessairement de conséquences civiles, comme le partage du patrimoine familial.

Mais cette interprétation, autant du ministère que de la juge, a été décriée par différents experts en droit de la famille et des responsables de l'Église. On a craint l'ouverture d'une «brèche» qui différencie les «vrais» mariages des «faux». Au Québec, un mariage, qu'il soit religieux ou pas, a une «contrepartie civile», a fini par trancher le premier ministre. 

La cause a été portée en appel. Dans son mémoire déposé devant la Cour d'appel, rendu public jeudi, Québec fait un «180 degrés», constate le professeur Alain Roy, président du Comité consultatif sur le droit de la famille. Le ministère soutient maintenant que tous les mariages ont des conséquences civiles et juridiques.

«La ministre [Stéphanie Vallée] s'était peinturée dans le coin, constate M. Roy. Elle a plaidé en première instance une position qui ne se justifiait ni en droit ni sur le plan social. Là, elle se trouve à renier l'argument qui l'a fait triompher en première instance. C'est assez inédit. [...] La ministre se désavoue elle-même.»

L'affaire traite d'un divorce. «Monsieur» est de confession baptiste. Il soutient que, selon ses croyances, pour pouvoir vivre en couple, il doit être marié. Et que ce mariage vient avec des obligations légales auxquelles les conjoints de fait ne sont pas soumis. Il estime que sa liberté de religion et son droit à l'égalité sont brimés.

Cette question n'a pas été tranchée devant la Cour supérieure puisque Québec a convaincu la juge que le mariage religieux pouvait être non contraignant. Maintenant, la cause «revient sur la bonne track», celle du débat sur la Charte des droits et libertés, remarque M. Roy.

Mais, «très inquiétante» à ses yeux, la nouvelle position de Québec est «totalement contradictoire» à celle qui lui a permis de remporter en Cour suprême une autre cause : Éric contre Lola. Dans cette affaire très médiatisée, une femme réclamait une part du patrimoine de son richissime conjoint, malgré leur union de fait.

Discrimination

Si le respect du libre choix et de l'autonomie des conjoints de fait leur permet de ne pas se soumettre à un cadre juridique, pourquoi priverait-on un couple marié des mêmes libertés? Québec peut-il plaider aujourd'hui qu'il favorise le mariage en l'assortissant d'obligations civiles, alors qu'il assurait qu'il n'y avait pas de discrimination entre le mariage et l'union de fait dans Éric contre Lola?

«Ça démontre à quel point ce dossier a été mal orienté et mal géré en première instance, déplore M. Roy. Bon Dieu. Est-ce que ce n'est pas pris au sérieux parce qu'on parle de droit de la famille? On n'a pas pris la peine de l'inscrire dans une vision cohérente avec le passé.»

Ces enjeux trouvent pourtant leur réponse dans le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille déposé en juin 2015, note le professeur titulaire de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Le cabinet de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, n'a pas voulu commenter le dépôt du mémoire devant la Cour d'appel.




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