Québec interdira les pitbulls

L'interdiction de posséder un pitbull n'est pas écrite... (Photothèque La Presse, Patrick Sansfaçon)

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L'interdiction de posséder un pitbull n'est pas écrite noir sur blanc dans le projet de loi 128 déposé jeudi par le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux. Mais c'est tout comme, puisque le gouvernement interdira ces chiens par décret.

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Le gouvernement du Québec a enfin dit où il loge pour protéger la population contre les chiens dangereux. Les pitbulls seront interdits et les bêtes jugées dangereuses signalées obligatoirement. Le projet de loi présenté jeudi est bien reçu par les municipalités. Mais les groupes de protection des animaux montrent les crocs.

L'interdiction de posséder un pitbull n'est pas écrite noir sur blanc dans le projet de loi 128 déposé jeudi par le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux. Mais c'est tout comme, puisque le gouvernement interdira ces chiens par décret. 

«Je vous le dis tout de suite, il est dans l'intention du gouvernement, dès l'adoption du projet de loi, d'interdire les chiens de type pitbull», a affirmé M. Coiteux en point de presse à l'Assemblée nationale, après le dépôt de son projet de loi attendu. 

Une décision par décret, prise par le conseil des ministres plutôt que par le Parlement, est plus facile à modifier qu'une loi.

Le gouvernement, a poursuivi le ministre Coiteux, prévoit toutefois une «clause grand-père» pour les propriétaires «respectueux des lois» qui possèdent déjà un pitbull.

«Des propriétaires qui auraient commis des infractions graves au Code criminel ne bénéficieraient pas d'un tel droit transitoire», a ajouté M. Coiteux.

Si un chien a mordu à mort une personne ou lui a infligé de graves blessures, la municipalité aurait le devoir de le faire euthanasier.

Ce projet de loi survient moins d'un an après la mort de la Montréalaise Christiane Vadnais, décédée en juin 2016 après avoir été attaquée par le pitbull de son voisin.

 «Fausse route»

Cette position du gouvernement déçoit des défenseurs des droits des animaux. Au premier chef la SPA du Québec. «Nous sommes fortement déçus. C'est faire fausse route de bannir une race», a lancé le président de l'Association québécoise des SPA, Denys Pelletier.

«Nous ne sommes pas pro ou anti pitbull, nous sommes contre les chiens dangereux et les maîtres irresponsables», a-t-il ajouté.  «Le gouvernement a fait fi de nos recommandations malgré l'expérience que nous avons sur le terrain.»

Selon lui, le bannissement des pitbulls stigmatisera les bons propriétaires de ce type de chien. Certains pourraient vouloir s'en départir pour ne pas se faire pointer du doigt. Une situation qui créera un problème de taille pour les refuges animaliers.

«La clause grand-père ne s'applique pas au chien, mais au propriétaire. Si un propriétaire nous amène un chien, nous devrons l'euthanasier puisque, selon la loi, il ne peut pas être remis en adoption. Mais c'est contre notre mission d'euthanasier un chien qui est en santé et ne représente pas un danger pour l'humain», prévient Denys Pelletier, qui voit un conflit poindre à l'horizon. «C'est un débat qui reste à faire. Nous avons l'intention de nous présenter en commission parlementaire pour défendre notre point», a-t-il ajouté.

M. Pelletier craint aussi l'article 46 de la loi qui «n'empêche pas une municipalité locale d'adopter des normes plus sévères que celles prévues par la présente loi [...]» D'après lui, c'est leur accorder beaucoup de pouvoirs comme, par exemple, allonger la liste des races interdites sur un territoire.

La pièce législative du ministre Coiteux prévoit en effet que les municipalités auront plus de pouvoirs. Si une ville estime qu'un chien est menaçant, elle pourrait exiger qu'il soit vu par un vétérinaire et déclaré «potentiellement dangereux». 

Les Villes satisfaites

La position du gouvernement réjouit l'Union des municipalités du Québec. «Cela rejoint les préoccupations exprimées par nos membres, notamment en ce qui a trait aux normes minimales d'encadrement, à la catégorisation et à l'interdiction de certains chiens dangereux», a indiqué au Soleil le porte-parole de l'UMQ, Patrick Lemieux.

Mais des préoccupations demeurent concernant l'application de la loi. «Plusieurs éléments seront  déterminés par des règlements du gouvernement du Québec que nous n'avons pas encore vu. Il est à souhaiter que les partenaires municipaux soient partie prenante de leur élaboration», a-t-il ajouté.

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) estime aussi que le projet de loi répond à ses demandes notamment en terme de souplesse. «Le ministre reconnaît, par ce projet de loi, que la gestion des chiens potentiellement dangereux relève du pouvoir des municipalités,  a dit le président de la FQM, Richard Lehoux. «Le ministre accorde aux communautés locales et régionales la souplesse nécessaire afin d'adopter des règlements plus sévères et conformes à leur réalité propre.» La moitié des municipalités ont déjà adopté un règlement interdisant les chiens dangereux, souligne aussi M. Lehoux.

Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, a rappelé jeudi que sa municipalité a déjà un règlement qui «semble faire l'affaire». «Certaines catégories de chiens sont interdites sur le territoire de la ville de Lévis. Nos policiers peuvent intervenir et saisir un animal, voire le faire euthanasier. On l'applique et dans l'ensemble ça fonctionne bien», a-t-il expliqué. 

À Montréal, Denis Coderre s'est dit satisfait de constater que le projet de loi allait dans le sens du règlement municipal qu'il avait fait adopter pour sa ville, notamment sur l'inclusion d'une clause grand-père.

À Québec, le maire Régis Labeaume réagira  au projet de loi mardi, après le congé pascal, a-t-on indiqué à son cabinet.  Avec Annie Morin et La Presse canadienne

Chiens réputés potentiellement dangereux

1. Les pitbulls, dont les pitbulls terriers américains, les terriers américains du Staffordshire et les bulls terriers du Staffordshire

2. Les rottweilers

3. Les chiens issus du croisement entre l'un des chiens visés aux numéros 1 ou 2 et un autre chien

4. Les chiens hybrides issus du croisement entre un chien et un canidé autre qu'un chien

5. Les chiens dressés à des fins de protection, de garde, de combat ou d'attaque

Source : Projet de loi no 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens




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