Arrêt Jordan: la clause dérogatoire est une option, reconnaît Couillard

La clause dérogatoire «est là pour qu'on s'en... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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La clause dérogatoire «est là pour qu'on s'en serve», a admis mardi le premier ministre Philippe Couillard, mais le circonstances doivent être exceptionnelles.

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) Philippe Couillard veut épuiser les «outils» à sa disposition avant de songer à la clause dérogatoire pour contrer les effets négatifs de l'arrêt Jordan et éviter de relâcher des criminels dans la nature.

Même s'il s'agit selon lui d'une «fausse bonne idée», le premier ministre n'associe plus le recours à la clause dérogatoire à une «arme nucléaire en matière constitutionnelle», comme au cours des derniers jours. 

Il n'a pas l'intention de s'en servir «pour l'instant». Toutefois, «la clause existe, elle est là pour qu'on s'en serve», a tempéré le premier ministre, mardi. Les circonstances doivent par contre être exceptionnelles, a-t-il dit. 

L'abandon des procédures contre un Montréalais de 31 ans, Sivaloganathan Thanavalasingham, accusé d'avoir égorgé sa femme, a soulevé l'indignation. Il s'était écoulé 56 mois depuis l'arrestation du présumé meurtrier. L'arrêt Jordan, rendu l'été dernier par la Cour suprême, a fixé une limite de temps pour obtenir un jugement. Quelque 800 demandes en arrêt de procédures ont été déposées au Québec en vertu de l'arrêt Jordan, dont la moitié en matière criminelle. 

D'autres moyens

D'après M. Couillard, des moyens autres que la clause dérogatoire doivent être utilisés avant de suspendre l'application d'une protection garantie par la Charte canadienne des droits et libertés. En l'occurrence, le droit d'être jugé dans un délai raisonnable. Il note que, dans le cas de M. Thanavalasingham, le Directeur des poursuites criminelles et pénales pourrait porter la cause en appel. M. Couillard ajoute que son gouvernement a investi pour l'ajout de juges et de procureurs, et il presse à nouveau Ottawa de procéder à la nomination de nouveaux juges à la Cour supérieure. 

«Il y a des voix qui s'élèvent pour parler tout de suite et maintenant de la clause dérogatoire, a dit M. Couillard. Je trouve que c'est une demande prématurée. (...) Ce n'est pas un geste anodin de diminuer les libertés constitutionnelles de l'ensemble des Québécois.»

Mardi, le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a rejeté la demande du Parti québécois de tenir un débat d'urgence sur l'arrêt Jordan. 

Mais le chef péquiste Jean-François Lisée est revenu à la charge. Les circonstances exceptionnelles pour l'utilisation de la clause dérogatoire sont bel et bien réunies, plaide-t-il. «À partir de combien de Hell's Angels en liberté, de fraudeurs, d'accusé de meurtre, de viol ou de proxénétisme en liberté va-t-il enfin se décider à agir pour les victimes et pour la justice?», a lancé M. Lisée, en Chambre. Sa collègue porte-parole en Justice, Véronique Hivon, a dénoncé la «désinvolture alarmante» avec laquelle Ottawa rejette les demandes du Québec. 

Du côté de la Coalition avenir Québec, le député Simon Jolin-Barrette impute les délais «déraisonnables» du système de justice à «l'incurie» libérale des 15 dernières années. «Si le gouvernement libéral avait fait sa "job", on n'en serait pas là», a-t-il critiqué. 

La mauvaise administration et le sous-financement chronique sont la source du problème, abonde le député solidaire Amir Khadir. Et le PQ est aussi à blâmer, selon lui. Québec solidaire est favorable à un recours «de manière très transitoire» à la clause dérogatoire.




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