Le projet de loi sur la marijuana déposé jeudi

La ministre fédérale de la Santé Jane Philpott... (La Presse Canadienne, Justin Tang)

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La ministre fédérale de la Santé Jane Philpott

La Presse Canadienne, Justin Tang

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement fédéral déposera jeudi son projet de loi sur la légalisation de la marijuana, selon des informations en provenance du bureau de la leader du gouvernement en Chambre.

La mesure législative sera présentée une semaine avant la «journée internationale du cannabis», le 20 avril.

L'an dernier, la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, avait choisi ce jour précis pour annoncer l'intention du gouvernement d'enclencher le processus législatif au printemps 2017.

Tandis qu'elle y allait de cette précision au siège des Nations unies, à New York, des milliers de personnes se réunissaient sur la colline du Parlement, à Ottawa, sous un nuage de fumée. Elles étaient venues pour manifester contre la prohibition de la marijuana en grillant des joints sur la pelouse, mais avec l'annonce de la ministre, l'atmosphère avait plutôt viré aux réjouissances.

La légalisation du cannabis était une promesse électorale des libéraux.

Le premier ministre Justin Trudeau a souvent fait valoir que cette mesure ferait mal au crime organisé en plus de restreindre l'accès à cette substance pour les enfants.

Le gouvernement fédéral avait mis sur pied en juin 2016 un groupe de travail sur la légalisation du cannabis pour l'inspirer dans l'élaboration de son projet de loi.

Le rapport de ce groupe, qui était présidé par l'ancienne ministre libérale de la Justice Anne McLellan, a été rendu six mois plus tard, soit en décembre dernier.

Le gouvernement espère que la substance sera légale d'ici juillet 2018, selon ce qu'a rapporté CBC il y a quelques jours.

On a laissé planer l'idée de fixer la date d'entrée en vigueur au 1er juillet, journée de la Fête du Canada.

Celui qui pilote le dossier spécifique de la légalisation du cannabis, Bill Blair, a cependant signalé que cette suggestion ne l'enchantait pas particulièrement.

«Je ne pense pas que ce soit une date appropriée. C'est mon opinion», a-t-il confié lors d'une en entrevue à La Presse canadienne la semaine dernière.

Le 1er juillet devrait être une journée réservée aux célébrations de la Fête du Canada, a plaidé le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice.

Recommandations en vrac du groupe de travail

- Établir un âge minimum national de 18 ans pour l'achat de marijuana.

- Vendre les produits dans des établissements réglementés par l'État, mais pas dans des points de vente comme à la Société des alcools du Québec (SAQ).

- Permettre la culture personnelle de cannabis à des fins récréatives jusqu'à un maximum de quatre plants de 100 cm de hauteur.

- Fixer à 30 grammes la limite de possession personnelle de cannabis séché en public pour usage récréatif.

- Permettre la consommation de marijuana en public selon les mêmes balises que dans le cas du tabac.

- Soutenir l'élaboration d'un dispositif de dépistage de la drogue en bord de route pour détecter les niveaux de THC et investir dans ces dispositifs.

- Interdire tout produit jugé attrayant pour les enfants (emballages qui ressemblent à des bonbons) dans le cas des produits comestibles à base de cannabis.




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