Le cas PKP continue d'embêter

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Deux ans plus tard, les députés n'ont toujours pas réussi à solutionner le problème éthique que posait la présence de Pierre Karl Péladeau à l'Assemblée nationale.

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(Québec) Deux ans plus tard, les députés n'ont toujours pas réussi à solutionner le problème éthique que posait la présence de Pierre Karl Péladeau à l'Assemblée nationale.

En 2015, le commissaire Jacques Saint-Laurent a proposé différents changements à apporter au Code d'éthique et de déontologie des députés. Parmi ceux-ci, une révision des règles sur les «situations exceptionnelles» liées aux intérêts détenus par un député. Un élément étroitement associé aux critiques envers le patron de presse devenu chef de l'opposition.

Jeudi, la commission des Institutions, chargée d'étudier les recommandations de Me Saint-Laurent, a rendu public son rapport.

«La situation de PKP, c'était l'éléphant dans la pièce, a commenté au Soleil le libéral Marc Tanguay. Sur le principe, tout le monde reconnaît que ce n'est pas anodin et que c'est problématique.»

Malgré le constat, les députés ne souhaitent pas changer les règles sur la base du cas d'une seule personne. Ils n'ont pas jugé bon non plus octroyer au commissaire le pouvoir de décider au cas par cas du caractère «exceptionnel» de la situation d'un député, et de la façon d'intervenir. 

«La commission en arrive à la conclusion que c'est techniquement assez difficile d'encadrer ça, a dit M. Tanguay. On ne dit pas que c'est impossible, mais c'est assez difficile.»

L'autre élément du rapport plus spécifiquement dirigé vers l'ex-député péquiste de Saint-Jérôme touche au mandat ou à la fiducie sans droit de regard. Là-dessus, une ligne de fracture partisane est apparue. Tous s'entendent qu'aucune instruction ne peut être donnée en cours de mandat par l'élu. Mais le Parti québécois juge qu'il est possible que des directives soient données avant l'entrée en vigueur de la fiducie ou du mandat. Les libéraux refusent qu'on puisse donner une «liste d'épicerie» au mandataire. Cela équivaut selon eux à garder un droit de regard sur la gestion des actifs. 

«Ça correspond à ce qu'on a entendu en commission parlementaire, a commenté la péquiste Agnès Maltais. On a eu des intervenants qui nous ont dit que ça pouvait se faire, d'autres non. On a entendu des deux.» 

Khadir «déçu»

D'après Mme Maltais, les libéraux ont souhaité faire de cet exercice une «commission Péladeau». Elle soutient qu'une fois sa démission annoncée, la moitié des intervenants convoqués par le gouvernement «se sont décommandés». 

Le solidaire Amir Khadir est «déçu» de la tournure des événements. «Les cas de millionnaires qui se lancent en politique doivent être mieux encadrés, indique M. Khadir. Nous en avons eu la preuve il y a un an. Le cirque entourant la fiducie de M. Péladeau a distrait la classe politique de l'essentiel pendant des mois.» Il aurait préféré parvenir à «prévenir d'autres cas similaires». 

La ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis, étudie présentement le rapport et décidera des suites à y donner. Le commissaire avait formulé 23 recommandations différentes. «On a déjà exposé notre intention de revoir le Code d'éthique», note l'attachée de presse Laurence Tôth. 

Pierre Karl Péladeau a démissionné de son poste en mai 2016, moins d'un an après sa victoire à la chefferie péquiste. Il a repris la tête de Québecor en février dernier.




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