Québec fait un pas dans la lutte contre les paradis fiscaux

Le premier ministre Philippe Couillard et les membres... (La Presse canadienne, Jacques Boissinot)

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Le premier ministre Philippe Couillard et les membres de son gouvernement ont appuyé, jeudi, une résolution proposant une série de recommandations costaudes pour lutter contre les paradis fiscaux.

La Presse canadienne, Jacques Boissinot

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(Québec) Après avoir dit non la veille à une motion demandant l'annulation des hausses de salaire que s'est octroyée la haute direction de Bombardier, Philippe Couillard et les membres de son gouvernement ont appuyé, jeudi, une résolution proposant une série de recommandations costaudes pour lutter contre les paradis fiscaux.

Présentée par Québec solidaire, cette résolution demandait que «l'Assemblée nationale salue la qualité du rapport de la Commission des finances publiques» sur les paradis fiscaux.

La motion presse de surcroît le gouvernement «de présenter rapidement un plan d'action pour assurer la mise en oeuvre des recommandations du rapport, notamment en matière d'octroi des contrats publics».

Le président de la Commission des finances publiques a beau être le libéral Raymond Bernier, plusieurs attendaient de voir le premier accueil officiel que lui réserveraient M. Couillard et l'ensemble du gouvernement.

Aujourd'hui, plusieurs attendent de voir jusqu'où ils iront concrètement [ou jusqu'où ils pourront aller] et à quel rythme.

Des mesures concrètes

Après deux ans de travail, la Commission des finances publiques a déposé son rapport à l'Assemblée nationale, mercredi. Il a été élaboré principalement par M. Bernier, le péquiste Nicolas Marceau, le caquiste André Spénard et le solidaire Amir Khadir.

Le rapport établit deux paliers de recommandations, 27 devant être mises en oeuvre par le gouvernement du Québec lui-même et 11 relevant des responsabilités du gouvernement fédéral (et pour lesquelles les députés signataires invitent Québec à faire pression sur Ottawa).

Parmi les recommandations, notons «l'estimation et l'imposition des profits réalisés au Québec et détournés vers les paradis fiscaux»; autrement dit, l'instauration d'une «taxe sur les profits détournés».

Plusieurs recommandations concernent la Caisse de dépôt et placement du Québec. Les députés signataires - et, désormais, l'Assemblée nationale et le gouvernement - souhaitent notamment qu'elle exige un jour que les entreprises dans lesquelles elle investit cessent de recourir aux paradis fiscaux. Pour ce faire, il faudrait que le mandat lui en soit donné.

Selon le rapport, le gouvernement du Québec devrait aussi disqualifier les entreprises candidates à des subventions gouvernementales reconnues coupables de s'adonner à de l'évasion fiscale ou à de l'évitement fiscal, et priver de contrats gouvernementaux les cabinets professionnels reconnus coupables d'aider à l'évasion fiscale et à l'évitement fiscal abusif - et que cette aide soit considérée comme une activité criminelle.

Sur cet aspect précis du dossier, le solidaire Amir Khadir a montré du doigt, jeudi, KPMG, qui reçoit de nombreux contrats gouvernementaux.




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