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(Québec) DÉCODAGE / C'est au nom de la «responsabilité ministérielle» que le Parti québécois et la Coalition avenir Québec ont réclamé la démission du ministre des Transports, Laurent Lessard, jeudi.

La «responsabilité ministérielle» possède une définition officielle. Elle se lit ainsi : «Un ministre est responsable devant l'Assemblée non seulement de ses propres actions, mais aussi de celles des fonctionnaires de son ministère. C'est ainsi qu'un ministre pourrait éventuellement être obligé de démissionner en raison d'un cas important de mauvaise gestion dans son ministère.»

Cette définition figure dans l'ouvrage La Procédure parlementaire du Québec, publié sous la direction de l'actuel secrétaire général de l'Assemblée nationale, Michel Bonsaint.

La responsabilité ministérielle n'est pas une règle. C'est une convention.

Un cas de «mauvaise gestion»...? Cette notion est toujours vue comme élastique par les gouvernements en place.

Pour les partis d'opposition, cependant, on est bel et bien devant un cas de mauvaise gestion en ce qui a trait au «cafouillage majeur» - pour reprendre les mots de Philippe Couillard -  ayant entouré l'opération de secours (ou de non-secours) aux automobilistes prisonniers de la neige sur un tronçon de l'autoroute 13, à Montréal.

Où commence et où finit cette notion de responsabilité ministérielle? Toute la question est là. S'étend-elle à des représentants de l'État situés tout au bout de la chaîne d'intervention?

Absolument, aux yeux de plusieurs et des partis d'opposition pour qui le ministre Laurent Lessard aurait également dû être en phase préventive avant le début de la forte tempête de neige.

Jusqu'aux intervenants sur le terrain? Non, on n'en sortirait alors plus, plaident d'autres, à l'instar du gouvernement qui invoque les responsabilités de toute la chaîne, qui est censée savoir quoi faire et comment agir.

Politiquement radioactifs

Une chose est certaine: lorsque des ministres des gouvernements québécois sont forcés de démissionner, ce n'est généralement pas en raison d'un manquement ou d'un accroc à leur responsabilité ministérielle. Les observateurs même les plus lointains de la scène politique québécoise l'auraient remarqué si c'était pour cela.

Lorsque des ministres sont obligés de présenter leur démission ou qu'ils sont privés de leur maroquin par leur chef, c'est généralement après l'accumulation d'une série de bévues. Et/ou parce qu'un premier ministre les juge devenus politiquement radioactifs. Et qu'il veut s'en débarrasser pour sauver son gouvernement.

Pensons au ministre Jacques Daoust. L'«affaire» Rona a constitué la goutte qui a fait déborder le vase. On ne peut pas, dans ce cas-là, parler d'un départ rendu nécessaire au nom de la responsabilité ministérielle - pas plus que dans tous ceux auxquels on a assisté depuis près d'une génération.

En fait, on ne trouve qu'une seule vraie exception sans équivoque dans l'histoire récente de l'Assemblée nationale.

Ministre sous Lucien Bouchard, Rita Dionne-Marsolais a démissionné en avril 1999 parce que son ministère, celui du Revenu, avait transmis illégalement les noms de 10 600 contribuables à une firme de sondage. Une sous-ministre, Nicole Malo, avait été emportée dans la tourmente.

Leur sort avait été scellé par un tiers. La Commission d'accès à l'information avait statué que le ministère du Revenu «n'avait pas le droit de communiquer les renseignements personnels» provenant de ses fichiers comme il l'avait fait. Le ministère avait voulu faire évaluer son programme de perception des pensions alimentaires par des chercheurs et par une firme de sondage. Cette communication violait sa loi constitutive, basée sur le secret fiscal.

Le lien entre Rita Dionne-Marsolais et son ministère était direct. Elle en a tiré les conséquences. «La responsabilité ministérielle fait en sorte que j'assume la responsabilité ultime des gestes posés par l'administration du ministère que je dirige», avait-elle déclaré en annonçant sa démission. 

Avant cet épisode, le ministère du Revenu avait fait l'objet de plusieurs allégations quant à des fuites de renseignements.

Mme Dionne-Marsolais est redevenue ministre sous Bernard Landry.

Des excuses exceptionnelles

L'une des toutes premières responsabilités d'un gouvernement est d'assurer la sécurité de sa population.

Voilà pourquoi Philippe Couillard a présenté ses excuses aux Québécois après le cafouillage sur la 13. C'est symbolique, mais très rare, voire exceptionnel.

Les excuses des premiers ministres sont en général prononcées pour des faits antérieurs à leur gouvernance, pour des faits ayant un caractère historique.

Sous plusieurs aspects, celles de M. Couillard constituent une première. Par ses excuses, il voulait officiellement reconnaître qu'il y avait eu défaillance des représentants de l'État.

Et aussi tenter de mettre fin à un mécontentement généralisé.




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