Définition de la maltraitance: l'amendement du PQ rejeté

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La définition du PQ inclut la maltraitance organisationnelle, c'est-à-dire toute situation préjudiciable créée ou tolérée par les procédures d'organisations responsables d'offrir des soins ou des services de tous types qui compromet l'exercice des droits et libertés des personnes.

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(Québec) L'opposition a tenté mardi de faire modifier la définition de la maltraitance dans le projet de loi 115 sur la maltraitance envers les aînés pour y inclure notamment le concept de maltraitance organisationnelle, sans succès.

Le député péquiste Harold Lebel a proposé en commission parlementaire un amendement au projet afin d'apporter une définition en sept points de la maltraitance inspirée des travaux de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les aînés de l'Université de Sherbrooke.

La définition inclut la maltraitance organisationnelle, c'est-à-dire toute situation préjudiciable créée ou tolérée par les procédures d'organisations responsables d'offrir des soins ou des services de tous types qui compromet l'exercice des droits et libertés des personnes.

Pour le député de Rimouski, le fait de séparer un couple d'aînés dans deux CHSLD différents alors que la femme atteinte d'Alzheimer a besoin d'être aux côtés de son mari, c'est de la maltraitance organisationnelle. Idem quand on retire la liqueur gratuite servie à des aînés dans un CHSLD.

«La maltraitance, ce n'est pas juste physique [...], c'est aussi la façon dont on traite nos aînés. Le système fait parfois en sorte que des décisions imbéciles et inhumaines sont prises. [...] Comment on en arrive à des situations comme celles qu'on a vu cette semaine? Et comment on fait pour mettre un terme à ça?» a demandé Harold Lebel.

Le caquiste François Paradis était sur la même longueur d'onde. Selon lui, «plus cette maltraitance que l'on dénonce sera bien définie, plus on atteindra nos objectifs».

«On va se piéger nous-mêmes»

Mais la ministre responsable des aînés, Francine Charbonneau, ne voit pas les choses du même oeil. «À trop vouloir définir quelque chose, on va se piéger nous-mêmes. [...] Vouloir se fermer sur les sept points qui sont énumérés dans la définition, c'est risquer de se retrouver dans deux ans à refaire encore la définition» parce qu'il pourrait s'ajouter d'autres aspects, comme la cybermaltraitance, a fait valoir Mme Charbonneau.

«Il faut généraliser le plus possible dans un projet de loi pour qu'il en résulte une meilleure compréhension», a ajouté la ministre, précisant que la définition de la maltraitance qui figure dans le projet de loi s'inspire de celle qu'en a faite l'Organisation mondiale de la santé en 2002.

Le projet de loi 115 définit la maltraitance simplement comme «un geste singulier ou répétitif ou un défaut d'action appropriée qui se produit dans une relation où il devrait y avoir de la confiance et qui cause du tort ou de la détresse à une personne».

Comme c'est généralement le cas, l'amendement proposé par le PQ a été rejeté par la majorité libérale.




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