Grève des juristes: l'Assemblée nationale a embauché une briseuse de grève

Une employée occasionnelle a exécuté des tâches qui... (Photothèque Le Soleil)

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Une employée occasionnelle a exécuté des tâches qui incombent normalement aux juristes de l'État pendant que ceux-ci faisaient la grève. Le syndicat avait dénoncé la situation le 23 janvier.

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(Québec) L'Assemblée nationale a bel et bien contrevenu aux dispositions anti-briseurs de grève pendant le conflit avec les juristes de l'État, constate un rapport d'enquête du secrétariat du Travail.

Au terme de son investigation, l'enquêteur Jean-Pierre Gosselin conclut «qu'il y a effectivement eu embauche d'une personne à titre d'avocat après le début du conflit, et ce, en contravention des dispositions» contre les travailleurs de remplacement prévues au Code du travail.

À la mi-janvier, en plein conflit, Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) se sont plaints qu'une nouvelle employée occasionnelle de l'Assemblée nationale exécutait des tâches qui leur incombaient en temps normal. L'article 109.1 du Code du travail prévoit que l'employeur ne peut pas «utiliser les services d'une personne pour remplir les fonctions d'un salarié faisant partie de l'unité de négociation en grève».

Embauchée juste avant Noël, l'avocate a été réaffectée à un autre type d'emploi le 23 janvier, après la dénonciation de LANEQ. Le secrétaire général de l'Assemblée nationale, Michel Bonsaint, a alors plaidé une erreur de «bonne foi» due à une mauvaise communication entre la direction des ressources humaines et celle des affaires juridiques et parlementaires. Cela ne «visait aucunement à contourner le droit de grève».

Des excuses

Interrogée par Le Soleil, lundi, une porte-parole a toutefois maintenu que la nouvelle employée - comme tous les occasionnels de l'Assemblée nationale - n'était pas syndiquée. Elle ne faisait donc pas partie de LANEQ, selon elle. Le rapport de l'enquêteur soutient le contraire. «Il est admis que ce poste relève de l'unité de négociation en grève, écrit

M. Gosselin. Il est également admis que cette embauche contrevenait aux dispositions» anti-briseurs de grève.

L'Assemblée nationale a présenté ses excuses à LANEQ. Le président du syndicat, Me Jean Denis, ne s'attend pas à ce qu'il y ait des suites. «Ils se sont rétractés rapidement, a-t-il commenté au Soleil. Est-ce qu'ils ont vraiment commis une erreur de bonne foi? Ils devaient bien savoir qu'on était en grève, on était toujours à l'Assemblée nationale» pour manifester. Me Denis croit surtout que l'Assemblée s'est fait prendre la main dans le sac. «Faute avouée est à moitié pardonnée», a-t-il philosophé.

Si LANEQ a obtenu gain de cause contre l'Assemblée nationale, il n'en a pas été de même pour le ministère de la Justice. L'utilisation d'un stagiaire n'allait pas à l'encontre des règles, selon l'enquêteur.

Une loi spéciale a mis fin aux quatre mois de grève de LANEQ. Le plus long conflit de l'histoire de la fonction publique au Canada. Les négociations supplémentaires prévues à la loi spéciale doivent débuter mardi. Les juristes réclament une équité de traitement avec les procureurs de la Couronne.




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