La grève des juristes retarde la réforme de l'aide sociale

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La réforme de l'aide sociale a été enrayée par la longue grève des juristes de l'État, qui s'est dénouée la semaine dernière avec l'adoption d'une loi spéciale forçant leur retour au travail.

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Patrice Bergeron
La Presse Canadienne
Québec

Sursis pour les prestataires d'aide sociale: les pénalités et les suppléments prévus par le gouvernement Couillard ne sont pas près d'entrer en vigueur.

La réforme de l'aide sociale a en effet été enrayée par la longue grève des juristes de l'État, qui s'est dénouée la semaine dernière avec l'adoption d'une loi spéciale forçant leur retour au travail.

Le projet de loi 70 qui revoit les mesures d'employabilité a été adopté en novembre dernier, mais c'est le règlement qui doit mettre en place tous les mécanismes, les conditions et modalités de l'application de la loi.

Or, la réglementation devait être entre autres révisée par les avocats et notaires de l'État, qui n'ont repris le travail que mercredi dernier, après quatre mois de conflit de travail.

Le porte-parole du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Simon Laboissonnière, a confirmé lundi qu'il y avait actuellement du «retard» dans la mise en place dans la réforme et qu'il était imputable au conflit de travail.

«Ce qu'on me dit, c'est qu'il y a un retard, alors je présume que oui, le règlement aurait dû déjà être affiché [en temps normal]», a-t-il expliqué dans une entrevue téléphonique avec La Presse canadienne. Il n'a pas pu toutefois évaluer la durée du retard, ni préciser un nouvel échéancier, ni chiffrer les coûts engendrés par ce retard.

Programme Objectif Emploi

Le pivot de cette réforme de l'aide sociale est le programme Objectif Emploi, qui vise notamment à intégrer au marché du travail ceux et celles qui font une première demande d'aide de dernier recours.

En vertu des intentions réglementaires du ministre François Blais évoquées en commission parlementaire, les demandeurs recevront une prime s'ils acceptent un des trois parcours d'employabilité possibles, mais ils seront pénalisés s'ils refusent ou s'ils s'absentent durant la démarche.

Dans le pire des scénarios, en cas de manque de collaboration, après une quatrième absence de plus de cinq jours, la prestation de base, soit 623$ par mois, serait amputée de 224$ pour au moins un mois, à 399$ par mois.

À cela s'ajouteraient cependant le Crédit d'impôt sur la solidarité et le Crédit d'impôt sur la TPS, qui ensemble totalisent 103$ par mois.

En commission parlementaire, M. Blais a esquissé les grandes lignes du règlement à venir. Il prévoirait d'abord une convocation du nouveau prestataire pour une rencontre et en cas de refus de participer, le chèque du mois suivant serait retenu et remis en mains propres.

En cas d'acceptation toutefois, le nouveau prestataire serait orienté en fonction de trois parcours distincts, assortis d'un supplément à la prestation mensuelle de base de 623$: recherche intensive d'un emploi (+165$); formation et acquisitions de compétences (+260$); développement des habiletés sociales (+165$).

Des sanctions s'appliqueraient ensuite aux contrevenants qui ne suivent pas le parcours, en fonction du nombre de semaines d'absence. À la première offense, une première absence de plus de cinq jours, on leur retirerait 165$; à la deuxième, on retrancherait 56$ supplémentaires; à la troisième, 112$, et à la quatrième 224$.

Rappelons que le règlement à venir doit d'abord être pré-publié dans la Gazette officielle, pour 45 jours de consultations, avant d'entrer à vigueur.

Le gouvernement Couillard plaide que la réforme n'a pas pour but de réduire les coûts de l'aide sociale. Si les 17 000 nouveaux demandeurs sont admis aux mesures d'employabilité, il en coûtera 50 millions $ de plus par année, fait-on valoir.




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