Loi spéciale: une entente ou moins d'argent pour les juristes

Déposée lundi soir, la loi spéciale oblige les... (image tirée d'une vidéo du Soleil)

Agrandir

Déposée lundi soir, la loi spéciale oblige les quelque 1100 avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ), en grève depuis le 26 octobre, à se pointer au boulot dès mercredi matin.

image tirée d'une vidéo du Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) La loi spéciale de Pierre Moreau force les juristes à rentrer au travail, mais prévoit la poursuite des négociations. En cas d'échec, leurs hausses salariales seront toutefois les plus maigres de toutes celles consenties à la fonction publique. Et de loin.

Déposée lundi soir, la loi oblige les quelque 1100 avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ), en grève depuis le 26 octobre, à se pointer au boulot dès mercredi matin.

Les députés ont planché toute la nuit sur le projet de loi en vue de son adoption, mardi en début d'après-midi. 

«Il n'y a pas une journée où je n'ai pas répété que je souhaite un règlement négocié, a dit le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau. Il est clair pour moi que la loi est un recours ultime.»

La loi spéciale ne met pas un terme aux négociations. Elle leur pose une échéance. Les pourparlers entre LANEQ et le Conseil du trésor doivent se poursuivre «avec diligence et de bonne foi» sur une période de 45 jours, avec possibilité d'extension. Si des désaccords persistent, ils seront soumis à un médiateur nommé par le ministère du Travail. Celui-ci aurait un autre mois pour tenter de rapprocher les parties.

Plus tôt dans la journée, M. Moreau a pourtant rejeté une demande de médiation. Mais il croit que dans le contexte de la loi spéciale, l'exercice pourrait être plus porteur. «Ce n'est pas un changement de position», a-t-il assuré. 

À défaut d'une entente, Québec imposera l'augmentation salariale prévue dans sa loi spéciale. Elle est passablement moindre que celle contenue dans ses dernières offres. Une hausse de 2,1% prévue pour 2019-2020 est complètement disparue. Elle est conditionnelle à des contreparties du syndicat, a expliqué M. Moreau. À la mi-février, les négociateurs de Québec ont pourtant indiqué qu'il s'agissait d'argent neuf. 

«Ça fait partie de la négociation, a dit M. Moreau. 

Une autre hausse de 0,3%, liée à une bonification des échelles salariales, est également absente. Sans ces augmentations, l'entente imposée serait de 6,75% sur cinq ans. L'ensemble des fonctionnaires du front commun ont obtenu 9,15% sur 5 ans lors des négociations de 2015.

La revendication liée au statut des juristes ne fait pas partie de la loi. Il ne s'agit pas d'une condition de travail, a expliqué le président du Conseil du trésor. Mais l'offre qu'un comité se penche sur l'indépendance des juristes tient toujours, a assuré M. Moreau. 

Les avocats et notaires estiment que leur autonomie comparable à celle des procureurs de la couronne. Ils souhaitent obtenir un régime de négociation comparable, dans lequel un comité recommande au gouvernement leurs conditions de travail. 

Mais, lundi, autant M. Moreau que le premier ministre Philippe Couillard ont soutenu que les statuts des juristes et des procureurs ne sont pas les mêmes. «Nous sommes convaincus qu'il existe une différence fondamentale entre les procureurs et les juges, qui sont le bras judiciaire du gouvernement, et les juristes de l'État, a dit M. Couillard, en Chambre. Ce n'est pas la même chose. C'est notre position.»

Le président de LANEQ, Me Jean Denis, a réitéré lundi que la demande principale de ses membres est celle du statut. Il craint que le retour au travail se fasse dans une ambiance «épouvantable». Le représentant syndical déplore que le gouvernement ait choisi de le faire négocier «avec un fusil sur la tempe» avec sa loi spéciale. 

Avant le dépôt de la loi, des pourparlers ont repris entre LANEQ et les négociateurs gouvernementaux. Ils étaient «suspendus» en soirée, mais «les canaux de communication» demeuraient ouverts.

Des effets «préoccupants», selon Leitão

Les effets de la grève de quatre mois des juristes «commençaient à être préoccupants» pour les activités de l'État, a reconnu lundi le ministre des Finances, Carlos Leitão. 

«Il fallait mettre fin à ça», a déclaré M. Leitão, au sujet du plus long conflit de l'histoire de la fonction publique au Canada. 

«Vous avez remarqué qu'il y a très peu de projets de loi qui ont été déposés depuis le début de l'année, a illustré le ministre. Ça commençait à être un problème.»

La bonne marche du budget ne sera pas affectée, même si la grève «pose quelques problèmes». Revenu Québec a également souffert du débrayage. «Ça a un effet important parce qu'il y a un grand nombre de causes qui ont été reportées», a reconnu M. Leitão. 

Il a lui-même piloté les négociations avant que M. Moreau ne prenne le relais, au retour de sa convalescence. «Quand j'étais là, j'ai mené les négociations de la meilleure manière possible, a dit le ministre. J'ai été très conciliant. J'ai cherché une issue. Ça n'a pas marché.»

Lundi, le premier ministre Philippe Couillard s'est fait reprocher de ne jamais s'être assis avec les représentants des juristes. «Quel manque de leadership, a raillé le chef caquiste François Legault. Quelle nonchalance. C'est un dossier qui aurait pu être réglé.»

Le député péquiste Alexandre Cloutier s'en est pris à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui se distingue selon lui par «son inaction, sa passivité et sa résignation sur des enjeux fondamentaux». «Les juristes comptaient sur elle pour les défendre, les représenter et pour qu'on reconnaisse leur valeur», a blâmé M. Cloutier. 

Québec solidaire accuse le gouvernement de ne pas avoir négocié de bonne foi dans le dossier. «C'est terrible de négocier comme ça, a indiqué la députée Manon Massé. C'est une très mauvaise attitude.»




À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer