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Québec en a assez des chevauchements avec Ottawa

Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Relations canadiennes, croit... (Photothèque Le Soleil)

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Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Relations canadiennes, croit qu'il est urgent d'en finir avec les chevauchements qui affectent les décisions locales, d'urbanisme ou d'occupation du territoire.

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(Québec) Après avoir pris le parti de la Ville de Lévis dans son opposition au parachutisme à l'aérodrome de Pintendre, le gouvernement du Québec dénonce des chevauchements avec Ottawa, des chevauchements sources de frustrations pour des citoyens. Le ministre Jean-Marc Fournier en appelle au premier ministre canadien, Justin Trudeau.

Cent cinquantième anniversaire du Canada ou pas, le gouvernement Couillard entend fairepression pour régler des contentieux avec Ottawa - et celui des transferts en santé n'est pas le seul qui empoisonne la ligne avec le fédéral. Même si le problème n'est pas de même ampleur, le ministre responsable des Relations canadiennes croit qu'il est désormais urgent d'en finir avec certains chevauchements.

Les chevauchements dont il parle concernent «ceux qui affectent les décisions locales, d'urbanisme, d'occupation du territoire». À ce stade-ci, il pense aux aérodromes, aux antennes de télécommunications, à la navigation de plaisance, entre autres.

«On est face à une juridiction fédérale qui peut s'exercer sans considérer» la voix des citoyens, déplore-t-il en entrevue avec Le Soleil.

Il a en tête la saga entourant la construction d'un aérodrome privé à Neuville, où des promoteurs ont pu s'appuyer sur le fait que l'aéronautique est de compétence fédérale. Opposée au projet, la municipalité a été déboutée devant les tribunaux.

Jean-Marc Fournier songe à la situation qui se déroule actuellement à Saint-Cuthbert, dans Lanaudière. Encore là, l'administration fédérale aura le dernier mot sur le lancement d'un projet récréotouristique comportant un aérodrome, et ce, malgré l'opposition du conseil municipal et d'une majorité de citoyens.

Le ministre indique que c'est pour défendre le fédéralisme coopératif que son gouvernement a décidé de soutenir la Ville de Lévis. Il juge capital d'en appeler d'une décision de la Cour supérieure statuant que le terrain, les hangars et les différentes utilisations possibles d'un aérodrome, y compris le parachutisme, ne relèvent que du fédéral.

Il a également à l'esprit les antennes de télécommunications. Puisque la radiocommunication est de compétence fédérale, la Cour suprême a décidé il y a quelques mois que Rogers pouvait installer son antenne là où elle le souhaitait à Châteauguay, et ainsi faire fi du pouvoir des villes en matière d'aménagement du territoire.

Comité mixte

Le gouvernement fédéral et son administration doivent prendre en compte ce que disent les «décideurs locaux»; tenir compte des plans d'aménagement, des plans d'urbanisme, insiste le ministre québécois.

Il doit rencontrer incessamment un collaborateur de Justin Trudeau. Il plaidera pour la création d'un comité de travail mixte provincial-fédéral; une première étape «pour changer la mécanique», dit-il.

«Ça doit être réglable!» lance-t-il. Il veut une «solution-cadre».

«Les gens paient des taxes au municipal, au provincial, au fédéral. Ils s'attendent à ce qu'on règle le problème ensemble.»

Des chevauchements existent aussi dans des lieux comme le Port de Québec ou autour 

d'un projet comme celui de l'oléoduc Énergie Est, convient-il. Mais ceux qu'il dit avoir dans la mire pour l'heure sont ceux ayant 

«un impact sur la vie des citoyens dans leur milieu de vie», et qui touchent directement à des compétences municipales.

Pour l'instant, M. Fournier ne plaide pas pour des changements réglementaires ou législatifs du côté d'Ottawa. Mais rien n'exclut que l'éventuel comité de travail y mène un jour.

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