Exclusif

Le DGEQ en Cour supérieure contre le PQ

Le Directeur général des élections du Québec a officiellement... (Archives La Presse, Robert Skinner)

Agrandir

Le Directeur général des élections du Québec a officiellement déposé une requête en Cour supérieure réclamant que celle-ci ordonne au Parti québécois de lui remettre 159 800 $ reçus en contributions illégales.

Archives La Presse, Robert Skinner

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) est passé de la parole aux actes. Il a officiellement déposé une requête en Cour supérieure réclamant que celle-ci ordonne au Parti québécois de lui remettre 159 800 $ reçus en contributions illégales.

La requête a été déposée en Cour supérieure durant la période de Noël. La direction du Parti québécois en a reçu une copie en début de semaine. Elle en a confirmé la réception au Soleil.

Ce qui a été présenté en Cour supérieure est, pour être précis, une «demande introductive d'instance visant à ordonner au Parti québécois de remettre au Directeur général des élections du Québec les contributions faites contrairement à la loi électorale».

Le Parti québécois a pris connaissance du document cette semaine. Après analyse, il juge toujours que les preuves amassées par le DGEQ ne sont pas probantes, qu'elles n'établissent pas que les dons qu'il lui réclame lui ont été versés illégalement.

Dans l'état actuel des choses, le parti de Jean-François Lisée n'a donc toujours pas l'intention de lui remettre les 159 800 $ demandés.

Précision : lorsque le DGEQ avait indiqué au début décembre son intention de se tourner vers les tribunaux, il était question d'une réclamation plus élevée que celle finalement retenue. Un effet de prescription a fait que la somme a été revue à la baisse légèrement.

La CAQ et le PLQ

Le 9 décembre, le Parti québécois a remis au DGEQ 90 000 $ des 284 950 $ qu'il lui réclamait à ce moment-là. Aucun autre versement n'a été effectué depuis.

La Coalition avenir Québec et le Parti libéral du Québec ont versé au DGEQ la totalité des sommes demandées, soit 47 950 $ pour le parti ayant succédé à l'Action démocratique du Québec et pas moins de 639 054 $ pour le parti de Jean Charest aujourd'hui dirigé par Philippe Couillard.

L'argumentaire du DGEQ

Dans la requête déposée en Cour supérieure, on peut lire que «les contributions visées par la réclamation 002 du DGEQ au montant de 139 000 $ furent versées au PQ contrairement aux règles en matière de financement prévues dans la Loi, en ce qu'elles ont fait l'objet d'un remboursement, le tout tel qu'il sera plus amplement démontré lors de l'audition».

On poursuit en spécifiant que les «contributions visées par ladite réclamation furent versées par des donateurs étant ou ayant été à l'emploi d'une même compagnie dans laquelle un système de financement était en place depuis au moins 2005, système suivant lequel les donateurs étaient remboursés année après année par la compagnie pour leurs contributions par le versement d'un bonus net correspondant au montant des contributions».

«Les donateurs ayant versé des contributions en 2008 et 2009, et pour lesquelles les défendeurs admettent le caractère non conforme des contributions - le versement par le PQ d'un montant de 90 000 $ en faisant foi -, ont également contribué au PQ» pendant d'autres années, fait-on encore valoir.

Enfin, «les contributions visées par la réclamation 005 au montant de 20 800 $ furent versées au PQ ou à ses instances contrairement aux règles en matière de financement, en ce qu'elles ont été sollicitées ou recueillies par des personnes ne détenant pas de certificat de solliciteur».

Après la lecture cette semaine du document, le Parti québécois réitère sa demande d'obtenir plus de preuves sur le fait que toutes les contributions réclamées étaient «non conformes». Le train judiciaire est néanmoins lancé.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer