Un expert propose de transformer le Sénat en assemblée citoyenne

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Plusieurs Canadiens estiment que le Sénat n'est pas légitime dans sa forme actuelle parce que ses représentants sont nommés et non élus.

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Vicky Fragasso-Marquis
La Presse Canadienne
Montréal

Un expert de l'Université McGill propose de modifier en profondeur le Sénat pour en faire une sorte d'assemblée citoyenne, où les représentants seraient sélectionnés au hasard comme c'est le cas pour les jurés dans un procès.

Arash Abizadeh, professeur en science politique à l'université montréalaise, reconnaît que sa proposition est ambitieuse et qu'elle ne sera pas implantée «demain matin», mais il croit que ce système serait plus démocratique, efficace et représentatif de la population.

Plusieurs Canadiens estiment que le Sénat n'est pas légitime dans sa forme actuelle parce que ses représentants sont nommés et non élus. Or, selon M. Abizadeh, un Sénat élu amènerait son lot de problèmes - les sénateurs seraient moins efficaces puisqu'ils seraient influencés par la prochaine échéance électorale.

Le comité indépendant instauré par le gouvernement de Justin Trudeau pour nommer les prochains sénateurs comporte aussi potentiellement des failles parce qu'il y a un côté arbitraire dans ces choix, a-t-il souligné.

Ainsi, l'idée d'une assemblée citoyenne qui serait formée au hasard règlerait une bonne partie de ces problèmes, selon le spécialiste.

La sélection aléatoire des représentants serait impartiale, démocratique et elle donnerait la chance à tous les citoyens d'être désignés au sein de cette chambre - ce qui n'est pas le cas actuellement.

«Parce que c'est une assemblée choisie au hasard, c'est représentatif de la population en général. Ce serait comme un miroir de la population», a-t-il expliqué en entrevue téléphonique avec La Presse canadienne.

Ce système permettrait aussi de diminuer l'influence de l'électoralisme et de la partisanerie dans les travaux de cette chambre.

«D'un côté, ce serait des gens relativement indépendants, ils ne s'inquièteraient pas de leur réélection, mais d'un autre côté, ce serait plus légitime, plus démocratique», a-t-il soutenu.

Pour que cette nouvelle assemblée prenne forme, il faudrait toutefois modifier la Constitution canadienne - ce qui nécessiterait au moins l'appui de sept provinces représentant plus de la moitié de la population du pays, voire l'unanimité des provinces.

«Mais si on en venait à apporter un amendement à la Constitution pour changer la nature du Sénat, ce [système] me semble le plus viable et le plus souhaitable», a précisé M. Abizadeh.

Le Canada est déjà un pionnier quant aux assemblées citoyennes, a-t-il fait remarquer. La Colombie-Britannique et l'Ontario avaient constitué de telles assemblées pour qu'elles se penchent sur la réforme du système électoral.

«Leurs délibérations ont été étudiées par des sociologues, et [les citoyens] ont été jugés très compétents; ils ont amené des informations pertinentes, ils ont fait des délibérations, des audiences publiques», a-t-il souligné.

Arash Abizadeh exposera sa proposition en détail lors d'un forum public organisé par le Centre pour l'étude de la citoyenneté démocratique, qui se tiendra vendredi après-midi à l'Université McGill.

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