Couillard appelle le Sénat à renverser une décision de Trudeau

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(Québec) Dans une sortie totalement inédite, le premier ministre Philippe Couillard appelle le Sénat canadien à casser une décision du gouvernement de Justin Trudeau. Il lui demande d'annuler les dispositions d'un projet de loi adopté par la Chambre des communes, dispositions qui affaibliront la protection des consommateurs dans leurs relations avec les banques, selon l'Assemblée nationale du Québec.

M. Couillard était interrogé par le leader du Parti québécois, Jean-François Lisée, à propos du projet de loi C-29 adopté mardi à la Chambre des communes qui fera «en sorte que les banques pourront d'un trait abolir les protections que le Québec avait accordées aux consommateurs». Le chef péquiste a parlé d'une «loi honteuse».

«Il n'est pas question de laisser passer cette encoche évidente dans nos compétences; absolument pas question», a déclaré le premier ministre québécois. Notant que le «processus d'adoption» n'est pas complété, Philippe Couillard a directement interpellé le Sénat canadien, l'enjoignant à rejeter ce projet.

«Nous interpellons le Sénat canadien à jouer son rôle de représentant des régions du Canada, de se lever et de dire qu'il n'est pas question pour lui d'entériner une amputation des responsabilités du Québec.»

Recours judiciaire

Si le Sénat n'agit pas, le gouvernement du Québec se tournera vers les tribunaux, a-t-il prévenu. «On va aller jusqu'au bout et exercer tous les recours pour faire respecter nos juridictions.»

L'ex-ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, aujourd'hui professeur à l'Université d'Ottawa, constate que M. Couillard a employé un ton particulièrement ferme à l'égard d'une décision du gouvernement Trudeau. «Les mots démontrent bien la fermeté de sa position face à ce qui est perçu comme une menace pour la Loi sur la protection du consommateur, qui est appréciée des Québécois et qui en était même arrivée à être une caractéristique de l'identité québécoise», a-t-il confié en entrevue.

Le projet de loi C-29 modifie pas moins de 14 lois fédérales. Les dispositions sur un nouveau régime de protection des consommateurs en matière financière y sont inscrites au milieu de plusieurs autres.

Actuellement, les consommateurs québécois peuvent s'adresser à l'Office de la protection du consommateur pour faire valoir leurs droits. Avec C-29, ils ne pourront vraisemblablement se tourner que vers l'ombudsman des banques. Celui-ci ne pourra qu'émettre des recommandations, puisque les titulaires de telles fonctions ne peuvent imposer ni sanction ni amende.

Les lois semblables à celle du Québec en vigueur dans d'autres provinces pourraient aussi être mises à mal, selon des experts.

Le gouvernement de Justin Trudeau soutient que sa loi améliorera les droits des consommateurs.

Glissade

À l'Assemblée nationale, le débat a glissé lorsque Philippe Couillard a accusé son adversaire péquiste de chercher par la bande à promouvoir la souveraineté du Québec. «Son objectif, c'est de détruire le Canada, puis de faire en sorte que le Québec s'en retire, ce qui serait catastrophique sur tous les plans : sur le plan financier, sur le plan économique, sur le plan social, sur le plan politique.»

Réponse de Jean-François Lisée : «Comme d'habitude, quand le premier ministre est confronté à son échec de faire fonctionner le Canada, il parle, en quelques secondes, de l'indépendance. Je réitère mon offre de ne pas faire ça en une minute, de faire ça en une heure à la télévision. On discutera d'indépendance et de fédéralisme correctement.»

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