Québec opte pour la «confiance» envers les villes

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«Le gouvernement souhaite transformer la relation historique entre Québec et les municipalités, une relation traditionnellement paternaliste, basée sur la surveillance plutôt que la confiance», a déclaré le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux.

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(Québec) Le gouvernement Couillard concrétise sa promesse d'une nouvelle relation basée sur la «confiance» avec les municipalités en leur octroyant de nouveaux pouvoirs.

Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a déposé son projet de loi 122 sur l'autonomie municipale et ratifié une déclaration sur leur statut de gouvernement de proximité, mardi.

Un geste de décentralisation «sans précédent», s'est targué le premier ministre Philippe Couillard, et qui met fin à l'expression «créature du gouvernement» pour décrire les municipalités. Un fonds de développement économique géré par les régions est mis sur pied. Son financement récurrent de 30 millions $ l'an prochain doit passer à 100 millions $ en 2021-2022.

«Le gouvernement souhaite transformer la relation historique entre Québec et les municipalités, une relation traditionnellement paternaliste, basée sur la surveillance plutôt que la confiance», a déclaré le ministre Coiteux.

Québec ne craint pas cette «souplesse» offerte aux municipalités en cette ère post-commission Charbonneau et alors que l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt est à l'ombre pour fraude et complot. «Pour nous, le choix est simple, a expliqué le premier ministre Couillard. On fait confiance ou on ne fait pas confiance. Nous, on choisit de faire confiance. [...] Des événements regrettables ne devraient pas nous faire reculer sur le chemin de la confiance. C'est un pari, mais c'est le pari qu'il faut prendre dans l'intérêt du Québec.»

Plus de pouvoirs

Le projet de loi 122 permet aux municipalités de déterminer elles-mêmes les modes d'adjudication des contrats de moins de 100 000 $. Elles pourront aussi décider du mode de mise en concurrence pour les contrats de plus de 100 000 $.

La pièce législative augmente les pouvoirs des municipalités en matière de zonage et les libère de l'obligation de tenir un référendum décisionnel en matière d'urbanisme et pour différents règlements d'emprunt. Des pouvoirs de nature fiscale sont aussi octroyés, comme celui d'imposer une taxe de mutation plus élevée pour les transactions de 500 000 $. L'autorisation du ministre des Affaires municipales ne sera plus nécessaire pour engager des sommes à divers égards.

C'était jour de fête pour les représentants des associations municipales. «Plus de pouvoirs et d'autonomie aux municipalités signifie plus d'efficience et plus d'imputabilité, a déclaré Bernard Sévigny, président de l'Union des municipalités du Québec. Lorsque nous rapprochons la décision du citoyen, nous renforçons la démocratie municipale.»

La coupe annuelle récurrente de 300 millions $ annoncée en 2015 au pacte fiscal a été vertement décriée par les maires. Mais le gouvernement Couillard a d'autre part satisfait à plusieurs demandes des élus municipaux. L'adoption du projet de loi 3 sur les régimes de retraite a permis le partage des déficits des caisses de travailleurs, et le projet de loi 110 autorise le gouvernement à décréter les conditions de travail des fonctionnaires municipaux.

Le gouvernement Couillard a aussi élaboré une politique et un plan d'action pour alléger le fardeau administratif des municipalités. Il étudie présentement un projet de loi sur le statut de la capitale nationale et doit déposer celui sur la métropole cette semaine.

«Nous lançons aujourd'hui ensemble une nouvelle ère de collaboration entre deux réels paliers de gouvernement», s'est réjoui Richard Lehoux, président de la Fédération des municipalités du Québec.

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