Procès avortés: Couillard s'engage à ajouter des ressources

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Le premier ministre du Québec a affirmé qu'«il faut clairement faire plus» si l'on veut éviter une multiplication de requêtes en arrêt des procédures. Ce dossier est «de très haute priorité», a-t-il assuré.

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(Québec) Poussé à agir depuis plusieurs jours par la péquiste Véronique Hivon, Philippe Couillard s'est engagé mercredi à «ajouter des ressources assez rapidement dans l'appareil judiciaire».

Le premier ministre du Québec a affirmé qu'«il faut clairement faire plus» si l'on veut éviter une multiplication de requêtes en arrêt des procédures. Ce dossier est «de très haute priorité», a-t-il assuré.

À l'Assemblée nationale, le chef péquiste, Jean-François Lisée, a rappelé que le nombre de requêtes en arrêt de procédures a bondi à 222 au Québec. Il a dénoncé les coupes du gouvernement dans l'administration de la justice et particulièrement au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Il enjoint Philippe Couillard à combler d'ici 10 jours «les huit postes vacants à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, à rappeler à titre de surnuméraires les juges retraités qui sont disposés à prêter main-forte, à augmenter le nombre de procureurs, de greffiers, et d'employés, et à remettre les 25 millions $ coupés».

Tout en rejetant le fait qu'il y ait eu des coupes à la hauteur mentionnée par le péquiste, le chef du gouvernement a dit prendre la pleine mesure du dossier - et de l'impact qu'il peut avoir quant à la confiance des citoyens dans le système judiciaire.

«Il faut clairement faire plus, à court terme et à moyen terme également. Pour notre gouvernement, pour la ministre Stéphanie Vallée, pour l'ensemble du gouvernement, c'est un enjeu de très haute priorité et on va dégager les moyens pour y remédier le plus rapidement possible dans une perspective de court terme, maintenant, mais également à plus long terme. Et on n'élimine aucune possibilité.»

En soulignant qu'il n'écarte aucune solution, Philippe Couillard laisse entendre que son gouvernement pourrait éventuellement recourir à la clause dérogatoire afin de soustraire le Québec à l'arrêt Jordan de la Cour suprême. Ce n'est pas son option privilégiée, mais il ne l'exclut pas.

En juillet, le plus haut tribunal au pays a établi qu'un «délai raisonnable» pour la tenue d'un procès criminel ne devait pas dépasser 18 mois à la Cour du Québec (sans enquête préliminaire) et de 30 mois à la Cour supérieure (en incluant l'étape de l'enquête préliminaire). Au-delà, désormais, des requêtes en arrêt de procédures peuvent être obtenues.

Cette décision n'a pas fait l'unanimité chez les juges de la Cour suprême.

Minuit moins une

À l'instar de Véronique Hivon depuis quelques jours, Jean-François Lisée s'étonne qu'il n'y ait encore aucun plan concret pour faire face à la situation de crise. «Il est minuit moins une!» a-t-il lâché.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a refusé de parler de cas particuliers, comme celui du chef de train Tom Harding, accusé de négligence criminelle ayant causé la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic. Son avocat a fait savoir qu'il demandera l'arrêt des procédures pour délais déraisonnables.

Même si elle dit agir pour que ce ne soit pas le cas, Mme Vallée juge inévitable que d'autres procès avortent pour délais déraisonnables.

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