La gestion des cégeps critiquée par la VG

La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, a déposé... (La Presse canadienne, Jacques Boissinot)

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La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, a déposé son rapport 2016-2017, mercredi, à l'Assemblée nationale.

La Presse canadienne, Jacques Boissinot

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(Québec) Les cégeps peinent à faire respecter les coûts et les délais des contrats qu'ils accordent et n'encadrent pas suffisamment le remboursement des comptes de dépenses de leurs dirigeants, constate la vérificatrice générale (VG), Guylaine Leclerc.

La VG a déposé mercredi à l'Assemblée nationale son rapport annuel qui dévoile les résultats de ses audits de performance. Son équipe s'est penchée sur la gestion administrative des cégeps en s'attardant expressément à cinq d'entre eux, dont le Cégep Garneau, à Québec.

«En ce qui concerne la gestion contractuelle, nous avons notamment observé des dépassements de coûts, le non-respect de certains délais d'exécution et des cas de non-conformité à la réglementation», a critiqué Mme Leclerc. 

En tout, 55 contrats d'approvisionnement, de service ou de construction ont été épluchés par les vérificateurs. Parmi eux, 17 ont été exécutés hors délai. Des dépassements qui ont varié entre 4 et 40 semaines, plus un retard exceptionnel de 72 semaines. En moyenne, les délais ont été 150 % plus longs que convenu au contrat. 

Du côté des coûts, 12 contrats ont connu une hausse entre 12 %  et 85 %. Sur la valeur totale des contrats, ces dépassements représentent 719 000 $ supplémentaires, peut-on lire dans le rapport de la VG. Mme Leclerc recommande aux cégeps de mieux définir leurs besoins, de se doter de mécanismes de contrôle et d'inclure des clauses de pénalité dans leurs contrats. 

L'équipe du VG s'est également attardée aux comptes de dépenses fournis par les dirigeants des cinq cégeps vérifiés entre 2012 et 2015. Ce sont 232 comptes pour des frais de déplacement, de représentation et de réception qui ont été examinés pour un total de 167 500 $. Dans plus de la moitié des cas, il manquait une ou des pièces justificatives pour la dépense, principalement une facture ou un reçu. 

La VG recommande un encadrement plus serré lorsqu'il est question de dépenses relatives à de l'alcool lors de déplacements ou d'activités sociales, ou des tarifs d'hébergement élevés, comme dans le cas de 20 % des comptes analysés. Des dépenses «discutables», dit la VG. 

La ministre de l'Enseignement supérieur, Hélène David, juge «ordinaire» qu'il faille répéter à des administrateurs l'importance de bien justifier leurs dépenses. «Je trouve ça un petit peu plate», a reconnu la ministre. Elle souhaite obtenir un plan d'action pour l'ensemble des collèges pour régler les lacunes en matière de gouvernance et de reddition de comptes. 

Réinsertion déficiente

La VG s'est aussi montrée critique du suivi assuré par le ministère de la Sécurité publique (MSP) auprès des contrevenants pour évaluer leur potentiel de réinsertion sociale et leur risque de récidive. Le MSP a la responsabilité d'établir des plans d'intervention auprès des détenus ou des personnes qui purgent leur peine dans la communauté afin de garder un oeil sur leur cheminement. La VG ne va pas jusqu'à dire que les lacunes peuvent engendrer des menaces à la sécurité publique, mais estime que les efforts de réinsertion ne peuvent être convenablement mesurés. En chambre, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a promis «d'améliorer la situation».

SIQ: la VG élargira son mandat

La vérificatrice générale Guylaine Leclerc laisse entendre qu'elle s'aventurera au-delà de la période fixée par Québec pour son enquête sur la SIQ afin de jeter un oeil aux pratiques récentes de l'organisation.

La semaine dernière, le gouvernement Couillard a voté en faveur d'une motion qui demandait à la VG de se pencher sur les transactions de la Société immobilière du Québec (SIQ) entre 2003 et 2012. La fraude alléguée liée à la vente de trois immeubles de la SIQ en 2007 à des conditions très favorables aux acheteurs et impliquant quatre proches du Parti libéral du Québec (PLQ) soulève la controverse depuis le début du mois.

Une période contemporaine

«C'est notre propre choix de déterminer si nous allons extensionner la période, a déclaré mercredi Mme Leclerc, lors du dépôt de son rapport annuel. Si on souhaite que nos travaux soient utiles, il est préférable que nous examinions une période contemporaine pour pouvoir faire des recommandations adéquates et améliorer la gouvernance.»

Les enquêteurs de la VG ont aussi la liberté de fouiller tous les types de transactions qui ont été effectuées pendant la période étudiée. «On pourra élargir le mandat», réitère Mme Leclerc. Pour le moment, le bureau de la VG n'a pas encore arrêté la définition exacte de son enquête. «On a eu le mandat la semaine dernière et nous sommes en train de monter les équipes», a affirmé Mme Leclerc.

Depuis quelques jours, la Coalition avenir Québec (CAQ) évoque différents contrats de gré à gré octroyés au cours des dernières années par la SIQ, devenue la Société québécoise des infrastructures (SQI), à des entreprises appartenant à un acteur de la fraude alléguée. 

La motion est assez large et demandera beaucoup de travail, indique la VG. Elle indique être en discussion avec l'Assemblée nationale, dont relève le bureau du VG, pour une amélioration de ressources dévolues à son organisation à un «certain niveau». «Nous sommes en perpétuel échange avec les parlementaires et c'est une de leurs préoccupations, chaque année, de s'assurer que l'on est équipé adéquatement. On leur fait part de certaines préoccupations et on échange avec eux de façon régulière.»

Mme Leclerc note que le recrutement de professionnels expérimentés n'est pas évident pour son organisation en raison de la compétitivité des salaires dans l'entreprise privée et les sociétés d'État.

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