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Scandale à la SIQ: Jérôme-Forget a ignoré les avis de son ministère

Place Québec, sur le boulevard René-Lévesque a été... (Le Soleil, Patrice Laroche)

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Place Québec, sur le boulevard René-Lévesque a été autorisée à la vente en 2007.

Le Soleil, Patrice Laroche

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(Québec) Le gouvernement libéral de Jean Charest a donné le feu vert à la liquidation de trois immeubles de la Société immobilière du Québec (SIQ), en 2007, malgré une volumineuse étude défavorable effectuée à la demande du ministère des Finances un an plus tôt. Livré en avril 2006 au coût de 270 000 $, le rapport concluait que la vente de l'ensemble des immeubles de la SIQ hausserait de 39 millions $ par année le frais de location pour loger la fonction publique. Le Soleil a également appris qu'une analyse interne effectuée au sein même de la SIQ, deux ans plus tôt, avait statué que le projet de vente, poussé par Monique Jérôme-Forget, comporterait des coûts supplémentaires importants pour les finances publiques du Québec.

L'étude du ministère des Finances, dont Le Soleil a obtenu copie, avait été commandée à la firme d'évaluateurs Roy-Sanche-Gold et associés, de Montréal, par la direction des politiques et de l'organisation financière du Ministère. Elle touchait l'ensemble des propriétés de la SIQ au Québec, dont 43 immeubles de bureaux et entrepôts, situés principalement à Québec et Montréal, qui ont été visités par les experts. À l'origine, la ministre Jérôme-Forget visait la liquidation totale des propriétés, immeubles, entrepôts et terrains de la SIQ, mais cette vente n'a finalement porté que sur trois édifices.

Pourtant, avaient conclu les experts, la vente à elle seule de ces trois immeubles, mentionnés dans l'émission Enquête de Radio-­Canada, soit le 500, René-Lévesque à Montréal, l'édifice Place Québec et le J.-A.-Tardif dans la capitale, entraînerait des coûts excédentaires de 2,9 millions $ par année pour loger les fonctionnaires du gouvernement. 

Ces hausses s'expliquaient principalement par le coût des loyers, par l'augmentation des taxes foncières résultant de la révision de l'évaluation municipale après vente, et par des frais annuels nouveaux de 300 000 $ par année pour les assurances. Parce que dans un scénario de vente, rappelaient les experts, «les frais d'assurance sont assumés par le locataire alors qu'ils sont présentement inexistants».

Le gouvernement Charest et la ministre Jérôme-Forget n'ont pu ignorer l'existence de cette étude. Elle a été présentée lors d'une rencontre extraordinaire regroupant des représentants du ministère des Finances, de la SIQ et du ministère des Services gouvernementaux.

Il a été impossible de vérifier si le conseil d'administration de la SIQ a été informé des conclusions de cette étude. La notaire Claire Beaulieu, de Québec, qui siégeait au conseil à l'époque, a dit au Soleil ne pas se souvenir de la présentation d'un tel document. Mais tout comme sa collègue Claire Boulanger, qui a témoigné à l'émission Enquête, elle se souvient que la proposition de vendre les immeubles leur a été présentée dans des circonstances inhabituelles, autour d'un lunch à Montréal. L'un des participants à cette rencontre était le courtier immobilier Michel Duclos, de Québec, qui a touché 620 000 $ en frais de courtage pour la vente des trois édifices. Joint au téléphone, M. Duclos a expliqué avoir obtenu ce mandat dans le cadre d'un appel d'offres public. Sans grande surprise, il a contribué à la caisse électorale du PLQ en 2007 et 2008. 

«Je ne dirais pas que c'était cavalier, mais il fallait que ça se fasse vite», a raconté Mme Beaulieu au Soleil en parlant de la rencontre de Montréal. Devant une telle pression, les membres du conseil ont demandé plus d'informations et une réunion spéciale sur le sujet.

Une autre étude

Une chose est certaine, le conseil d'administration de l'époque n'a pu ignorer l'existence de l'autre étude défavorable au projet de vente. Effectuée à l'interne par la vice-­présidence à l'administration et aux finances, l'analyse avait conclu que le gouvernement serait perdant dans un scénario de vente du 500, René-Lévesque à Montréal et du J.-A.-Tardif à Québec. Par contre, il statuait qu'il pourrait être avantageux, sur un horizon de 25 ans, de vendre Place Québec, compte tenu notamment de la vocation commerciale d'une partie de cet immeuble, et des coûts prévus pour la réfection du stationnement. Cette recommandation pour Place Québec s'approche incidemment des conclusions de l'étude du ministère des Finances, sauf que cette dernière tenait compte des frais excédentaires pour l'assurance en cas de vente, totalisant 91 000 $ par année. 

Malgré deux études défavorables à la liquidation des immeubles, la ministre Monique Jérôme Forget en a annoncé la vente dans son budget 2007-2008, des transactions qui font maintenant l'objet d'une enquête de l'UPAC et de la Vérificatrice générale du Québec.

Pourquoi un tel acharnement?

Monique Jérôme-Forget... (Photothèque Le Soleil) - image 3.0

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Monique Jérôme-Forget

Photothèque Le Soleil

Monique Jérôme-Forget faisait de la vente des propriétés de la SIQ une véritable religion. En entrevue à l'émission Enquête, elle a déclaré que ce n'était pas la mission du gouvernement d'être propriétaire d'édifices, et qu'en rétrospective, elle n'était pas allée assez loin dans ce dossier. 

Le problème, c'est qu'on ignore toujours pourquoi elle a vendu ces immeubles, alors que les études de son propre ministère estimaient que de telles transactions seraient au désavantage financier du gouvernement. Sur quelles bases a-t-elle pris ces décisions? Sur quelles analyses financières s'est-elle appuyée? On ne le sait pas. 

Au ministère des Finances, on signale aujourd'hui avoir touché 265 millions $ pour les trois immeubles, soit 22 millions $ de plus que la valeur marchande estimée en 2007 par l'étude commandée à Roy, Sanche, Gold et associés. Vendredi, l'acheteur du 500, René-Lévesque à Montréal et du J.-A.-Tardif à Québec, George Gantcheff, a publié un communiqué de presse faisant valoir que le gouvernement a fait un profit avec sa vente, si on compare le prix obtenu au montant payé lors de l'achat de ces édifices en 2000. C'est vrai, mais c'est une façon de maquiller la réalité qui ne tient pas compte des coûts accrus que Québec doit maintenant payer pour loger ses fonctionnaires.

L'autre grande question entourant ce dossier est l'attitude du vérificateur général (VG) du temps, Renaud Lachance. Il n'a pas étudié ces transactions de 265 millions $ dans ses rapports de 2008 ou 2009, après avoir constaté des abus considérables dans les allocations de dépenses du président de la SIQ à l'époque, Marc-André Fortier. En fait, son rapport de 2008 spécifie justement qu'on avait décidé de ne pas étudier ces transactions. M. Lachance craignait-­il d'indisposer la ministre Jérôme-Forget? Difficile à dire, mais son attitude a surpris beaucoup de monde au sein de l'administration gouvernementale. «Si le VG doutait de l'intégrité du pdg de la SIQ au point de déclencher un mandat d'envergure sur ses allocations de dépenses, comment a-t-il pu ne pas questionner des transactions d'une telle importance qui se sont finalisées à huis clos dans le bureau de ce même pdg?» me demande un lecteur averti. Sa question reste sans réponse.

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