Commission d'enquête pour faire la lumière sur la surveillance des journalistes

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La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée

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(Québec) La «gravité» des nouvelles révélations sur l'espionnage de journalistes par des policiers justifie qu'une commission d'enquête éclaircisse le contexte des opérations et de leur autorisation, estime maintenant le gouvernement Couillard.

La Sûreté du Québec (SQ) a reconnu avoir obtenu des autorisations judiciaires pour fouiller les registres téléphoniques de six journalistes en 2013. Jeudi, il a été révélé que, pour la plupart des scribes, les policiers ont pu remonter aussi loin qu'en 2008 pour identifier leurs interlocuteurs.  

En avant-midi, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, et la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, ont franchi un pas qu'ils n'osaient pas faire la veille encore. Ils accordent au comité d'experts qui devra se pencher sur le dossier tous les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête, dont celui de contraindre des témoins. 

«Compte tenu de la gravité de ce qui a été mis en lumière et de l'effet que de telles révélations peuvent avoir sur la confiance du public envers leurs institutions, il y a lieu d'instituer ce comité en vertu de la loi» sur les commissions d'enquête, a déclaré Mme Vallée. 

Il appartiendra aux commissaires de décider du caractère public de leurs audiences.

Le ministre Coiteux demeure perplexe relativement aux circonstances du déclenchement de l'enquête de 2013, «la même journée où un ministre de la Sécurité publique [Stéphane Bergeron] aurait communiqué avec la SQ».

Le député péquiste Stéphane Bergeron a annoncé qu'il... (Archives, La Presse) - image 2.0

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Le député péquiste Stéphane Bergeron a annoncé qu'il se retirait de ses fonctions de porte-parole à la sécurité publique après la révélation que des journalistes ont été surveillés par la Sûreté du Québec alors qu'il était ministre.

Archives, La Presse

Jeudi, le député péquiste Bergeron a quitté ses fonctions de porte-parole en matière de sécurité publique le temps que la lumière soit faite sur cette affaire. M. Bergeron reconnaît avoir discuté avec le patron de la SQ, à l'époque, mais assure qu'il n'a pas demandé le déclenchement d'une enquête. 

«J'ai bien compris que j'étais un élément de distraction qui permettait qu'on ne discute pas du fond de l'affaire», a dit M. Bergeron. Son collègue Pascal Bérubé, leader parlementaire, reprend la responsabilité de la sécurité publique pour le Parti québécois. 

L'actuel patron de la SQ, Martin Prud'homme, s'est exprimé publiquement pour dénoncer la surveillance des journalistes qui a été faite sous son prédécesseur, Mario Laprise. Il exige maintenant qu'une demande de surveillance d'un journaliste obtienne son autorisation préalable. 

Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, veut que les trois commissaires - un juge, un représentant des médias et un autre des corps policiers - soient sélectionnés après consultation avec tous les partis. Une chose à laquelle le premier ministre Philippe Couillard semble consentir.

Débat d'urgence

Un débat d'urgence a été tenu à l'Assemblée nationale, jeudi, au cours duquel les partis d'opposition ont soumis des exigences quant à la définition et à la durée du mandat de la commission d'enquête. Le député caquiste Simon Jolin-Barrette demande à ce que l'on regarde les pratiques des 10 dernières années, au moins. «Il faut savoir ça fait combien de temps qu'il y a de l'espionnage et si c'est une culture institutionnalisée», dit le député de Borduas. 

Son chef François Legault demande à ce que les chefs de la SQ et de l'Unité permanente anticorruption soient dorénavant nommés avec l'assentiment des deux tiers des députés. Québec solidaire est d'accord avec cette approche. 

Le député solidaire Amir Khadir soupçonne la SQ de protéger les pouvoirs politiques. «Les journalistes qui ont été épiés, ce ne sont pas des journalistes qui enquêtent sur des dossiers de [faits divers]», a dit le député de Mercier. «Ce sont tous des journalistes d'enquête qui se sont penchés pendant des années sur des dossiers qui touchent des responsabilités gouvernementales.»

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