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Coiteux veut repousser le débat sur l'abolition des référendums locaux

Le ministre Martin Coiteux espère faire adopter avant... (Le Soleil, Yan Doublet)

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Le ministre Martin Coiteux espère faire adopter avant Noël le projet de loi sur la capitale nationale.

Le Soleil, Yan Doublet

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(Québec) Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, propose de repousser le débat sur l'abolition des référendums locaux dans l'espoir d'adopter le projet de loi sur la capitale nationale avant Noël, a appris Le Soleil.

L'un des éléments les plus controversés du projet de loi 109 pourrait être enlevé de la pièce législative attendue par le maire de Québec. 

Il s'agit de la partie qui soulage la ville de son obligation de soumettre ses règlements d'urbanisme et ses règlements d'emprunt à l'approbation référendaire. 

Le ministre Coiteux explique le contexte. Il souhaite toujours déposer un projet de loi sur la métropole et un autre sur l'autonomie municipale cet automne. Et, plaide-t-il, des questions sur les référendums se posent dans toutes les villes. 

«On peut faire ce débat sur cette question des référendums dans le cas du projet de loi sur Québec, et si c'est un enjeu dans les autres projets de loi, [...] on se trouverait à faire trois fois le débat, remarque-t-il. Pourquoi ne pas le faire une seule fois?»

Critiques

Des critiques se sont déjà élevées à Québec contre l'abolition des référendums locaux. Si le maire Labeaume juge «antidémocratique» que quelques citoyens puissent bloquer un projet immobilier, d'autres jugent le projet de loi «dangereux» et «taillé sur mesure» pour les promoteurs. 

La Commission de l'aménagement du territoire (CAT), qui doit étudier le projet de loi 109, a déjà reçu une demande de consultation générale. Plusieurs personnes et regroupements inquiets de la disparition des référendums voudront faire valoir leur point de vue devant les députés. 

Si ce débat se fait plus tard, dans le cadre d'un projet de loi plus «national» - comme celui sur l'autonomie municipale -, les chances sont plus grandes de voir le projet de loi 109 adopté en 2016, estime le ministre. Même si ce n'est pas garanti. 

«Je ne dis pas qu'il ne faut pas qu'il y ait de débat et qu'il ne faut pas consulter des groupes par rapport au projet de loi sur la capitale nationale, insiste le ministre Coiteux. Mais ce ne serait peut-être pas l'occasion tout de suite de faire le débat sur les référendums. On le fera plus tard.» 

Projet de loi 110

La CAT étudie présentement le projet de loi 110 sur les relations de travail dans les municipalités. Le ministre Coiteux espère son adoption cette semaine, de manière à pouvoir entamer l'étude du projet de loi sur la capitale nationale. Il fera la suggestion aux partis d'opposition de remettre à plus tard le débat sur l'abolition des référendums. 

En outre, le projet de loi sur Québec offre un pouvoir de taxation accru au maire de Québec. Régis Labeaume a déjà déclaré vouloir s'en servir pour accentuer la pression sur les propriétaires de terrains vacants qui tardent à développer. Il a illustré son propos avec l'exemple de l'ancien patro Saint-Vincent-de-Paul, propriété de l'homme d'affaires Jacques Robitaille, en haut de la côte d'Abraham. La Ville pourrait d'autre part coller des amendes plus salées aux propriétaires d'immeuble négligents. 

Le maire Labeaume pourra aussi changer les limites de vitesse dans les rues de Québec sans devoir obtenir l'aval du ministère des Transports. Le projet de loi 109 réaffirme le rôle de Québec à titre de capitale et lui confère le statut de «lieu privilégié et prioritaire pour la tenue de rencontres importantes», politiques et diplomatiques.

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