Couillard en Belgique pour l'accord de libre-échange

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Dans un communiqué de presse, Philippe Couillard et la ministre des Relations internationales du Québec, Christine St-Pierre, se réjouissent «que les entités fédérées francophones de Belgique soient parvenues à un consensus visant à accorder les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral belge pour la signature de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne».

La Presse canadienne, Jacques Boissinot

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(Québec) Le premier ministre Philippe Couillard s'est envolé jeudi soir discrètement pour la Belgique. Il s'y trouve depuis quelques heures déjà.

Il y était lorsque l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne a reçu l'appui de la Wallonie.

Dans un communiqué de presse, lui et la ministre des Relations internationales du Québec, Christine St-Pierre, se réjouissent «que les entités fédérées francophones de Belgique soient parvenues à un consensus visant à accorder les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral belge pour la signature de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne».

« Aujourd'hui, nous franchissons une nouvelle étape vers la conclusion d'un partenariat historique, moderne et progressiste. La signature de cet Accord sera le point culminant de sept années de travail. Le Québec a été l'initiateur de cet Accord», déclare le premier ministre.

«Ce résultat est une nouvelle démonstration de la capacité du Québec à jouer un rôle déterminant à l'échelle internationale », selon la ministre St-Pierre.

Le traité signé dimanche

L'Union européenne et le Canada signeront dimanche à midi leur accord de libre-échange (CETA) au cours d'un sommet à Bruxelles, a annoncé vendredi le président du Conseil de l'UE, Donald Tusk.

«Mission accomplie ! Je viens de me mettre d'accord avec le Premier ministre (canadien) Justin Trudeau pour tenir un sommet UE-Canada ce dimanche», a twitté M. Tusk. Ce sommet débutera à 10h30 (8H30 GMT), pour une signature prévue à 12h00 (10h00 GMT), a ensuite précisé sur Twitter son porte-parole. La cérémonie de signature aurait dû avoir lieu jeudi mais avait été ajournée en raison de l'opposition farouche au CETA de la région francophone belge de Wallonie.

Après deux semaines de psychodrame et de négociations marathon, l'opposition de la Wallonie à l'accord de libre-échange UE-Canada (CETA) a été levée vendredi, ce qui devrait ouvrir la voie à la signature prochaine du traité.

Au terme d'un débat de quatre heures devant le Parlement de Wallonie à Namur, capitale de la région francophone du sud de la Belgique, les députés régionaux ont donné leur feu vert au gouvernement fédéral belge, par 58 voix contre 5, pour parapher le CETA.

Dans le détail, et sans surprise après l'accord entre les parties belges intervenu la veille, les élus wallons ont donné mandat au chef du gouvernement régional, le socialiste Paul Magnette, pour autoriser la Belgique à apposer sa signature aux côtés de celles des 27 autres États membres de l'UE et du Canada.

Paul Magnette avait fini par se rallier jeudi à l'accord, négocié pendant sept ans par la Commission européenne et Ottawa, après avoir bataillé âprement et arraché des autres composantes de l'État fédéral belge une «déclaration du Royaume de Belgique» qui, selon lui, renforce la protection du modèle social et environnemental européen.

«Le CETA amendé, le CETA corrigé, est plus juste que l'ancien CETA, il offre plus de garanties que l'ancien CETA, et c'est celui-là que je défends devant vous», avait-il plaidé.

«Le TTIP est mort»

Dans son discours, M. Magnette a aussi prévenu que la Wallonie n'accepterait jamais un traité n'offrant pas les mêmes garanties que celui qui liera désormais l'UE et le Canada.

«D'ores et déjà, on peut en tirer la leçon: avec le CETA amélioré, le TTIP est mort et enterré», a-t-il lancé aux députés, en référence à l'autre accord de libre échange transatlantique, impopulaire et bien plus controversé, que l'UE négocie sans progresser avec les États-Unis.

Les feux verts de la région de Bruxelles-Capitale et de la communauté linguistique française, qui avec la Wallonie étaient les dernières en Europe à s'opposer au CETA, sont attendus dans la soirée.

Le traité aurait dû être approuvé jeudi à Bruxelles en présence du Premier ministre canadien, Justin Trudeau, mais ce sommet avait été ajourné à la dernière minute.

Disposant des mêmes pouvoirs qu'un Parlement national, l'assemblée wallonne n'avait pas manqué de faire part depuis des mois de ses réserves, qui concernaient notamment le secteur agricole et l'instauration de juridictions ad hoc pour régler les différends entre les multinationales et les États.

Réserves dont le gouvernement fédéral du Premier ministre libéral Charles Michel, les institutions européennes et le Canada n'avaient pas réellement pris la mesure avant début octobre.

Malgré d'intenses pressions, les Wallons ont tenu à exercer leur plein pouvoir, menaçant de plonger dans une nouvelle crise l'Union européenne, déjà affaiblie par le Brexit, la crise des migrants et la montée des populismes.

Le gouvernement wallon a aussi obtenu que la Belgique demande à la Cour de justice de l'UE un avis sur la conformité du mécanisme d'arbitrage (ICS) que le CETA instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un État, mais qui ne serait mis en oeuvre qu'une fois le traité ratifié par l'ensemble des parlements européens.

Prudence d'Ottawa

La position belge a déjà reçu un feu vert préliminaire des ambassadeurs européens auprès de l'UE. Chacune des 27 capitales est désormais invitée à formaliser leur agrément par écrit d'ici à vendredi soir «minuit».

Même si le Premier ministre fédéral Charles Michel, rival politique de Paul Magnette, affirme que ces tractations n'ont pas «changé une virgule» au CETA, le dirigeant wallon s'est targué d'avoir «amendé» le traité sur plusieurs points.

Il a en particulier salué la création d'un «instrument interprétatif juridiquement contraignant» pour clarifier le contenu du texte, notamment en matière de droit du travail et d'environnement.

Il a également estimé avoir obtenu des «clarifications essentielles» en matière de «sauvegarde agricole» ou de «protection des services publics».

Le Canada s'est réjoui dès jeudi du ralliement des Belges, tout en restant prudent. «Il y a d'autres étapes avant la signature», mais «le Canada est prêt à signer l'accord lorsque l'Europe sera prête», a déclaré à Ottawa la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland.

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