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Régime de retraite: la caisse des élus municipaux sera renflouée... par les villes

Marc Ranger, du Syndicat canadien de la fonction... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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Marc Ranger, du Syndicat canadien de la fonction publique, trouve «particulier» le fait que le gouvernement a adopté un décret pour renflouer les caisses de retraite des élus municipaux alors qu'aucune solution n'a été trouvée pour regarnir les coffres de certains régimes d'employés municipaux qui sont dans la même situation.

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) Plusieurs villes, dont Québec, s'apprêtent à renflouer entièrement la caisse de retraite à sec de certains ex-maires et conseillers municipaux. Du «deux poids, deux mesures», selon Marc Ranger, du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).

Le gouvernement a adopté un décret le 5 octobre pour créer un « régime de prestations supplémentaires des maires et des conseillers des municipalités ». Un nouveau régime « à la charge » complète des villes. 

Le Régime de retraite des maires et des conseillers municipaux (RRMCM) est l'ancêtre de l'actuelle caisse de retraite des élus des villes. Il compte encore aujourd'hui quelque 200 participants. Ce régime a été « fermé » en 1989 et remplacé par un nouveau modèle pour les élus municipaux. Mais il n'a plus assez d'argent pour respecter ses engagements envers ses retraités.

Il n'y a plus que 1,65 million $ dans la caisse. Pour remplir ses promesses aux participants, le RRMCM devrait être garni de 9,5 millions $. Sans une injection de fonds, il ne sera plus en mesure d'envoyer chaque mois les chèques sur lesquels comptent les retraités. 

Le gouvernement du Québec autorise donc la création d'un régime supplémentaire, qui s'ajoute au régime général « épuisé ». Les villes liées aux retraités de l'ancien régime devront verser, sur quelques années, la différence: 7,85 millions $. La facture est divisée entre les 42 municipalités qui ont encore des retraités assujettis au RRMCM. 

Le SCFP préoccupé

Dans un contexte où le gouvernement a forcé la restructuration des régimes des employés municipaux et le partage des déficits de leur caisse de retraite, le SCFP trouve « un peu particulière » la solution trouvée par Québec pour les ex-maires et conseillers municipaux. 

« Le gouvernement est très rapide à trouver des solutions qui sont dans la cour des élus, et dans le cas des employés municipaux, on impose unilatéralement des remèdes de cheval », affirme Marc Ranger, directeur québécois du SCFP. 

Il soutient que quelques régimes d'employés municipaux sont dans la même situation que le RRMCM et qu'aucune solution n'a été mise de l'avant par Québec. Il entend « interpeller » le gouvernement sur cette question. 

« Dans le cas de la loi 15 [sur les régimes de retraite], la restructuration a imposé toutes les solutions et il y a encore des problèmes comme ceux-là qui n'ont pas été réglés, poursuit M. Ranger. Pour moi, c'est quand même un deux poids, deux mesures. » 

Au cabinet du ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, on réfute la thèse du syndicaliste. La Loi sur les fonds de retraite a tenu compte des régimes fermés en difficulté, qui ne comptent plus de membres actifs pour cotiser davantage, et n'offrent pas d'indexation sur laquelle rogner. Et dans ces cas, nous dit-on, comme pour les ex-maires et conseillers du RRMCM, les municipalités ont dû essuyer l'entièreté des factures. 

Le Ministère veut aviser à brève échéance les municipalités concernées par le RRMCM qui devront tenir compte des sommes à verser dans l'élaboration de leur budget. Mais il ne s'agit pas de sommes astronomiques. La Ville de Québec, par exemple, devra verser 2,856 % de la facture annuelle, qui pourrait tourner autour de 1million $, et qui ira en régressant au fil des ans. La métropole est de loin celle qui aura à payer le plus avec une part 34,281 % de la note. La Ville de Saguenay suit avec 9,687 % et celle de Sherbrooke, avec 8,079 %.

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