Les libéraux soudainement plus ouverts au «vote libre»

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Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a soutenu un cahier de propositions déposé en 2004 par Jacques P. Dupuis, qui suggère une liberté de voter sur certaines questions.

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(Québec) Après avoir vertement dénoncé le caquiste François Legault au printemps parce qu'il avait laissé ses députés voter librement sur la création d'un registre des armes à feu, le ministre Jean-Marc Fournier se montre désormais ouvert à une certaine souplesse quant à l'application de la «discipline de parti» au sein de l'aile parlementaire libérale.

Le leader parlementaire du gouvernement de Philippe Couillard réfère maintenant à un document déposé par l'un de ses prédécesseurs, Jacques P. Dupuis, en 2004, pour suggérer que les libéraux pourraient avancer dans cette voie.

C'est en tout cas en brandissant ce cahier de propositions qu'il répond à la Coalition avenir Québec, qui a décidé qu'elle s'imposera sous peu à elle-même cette nouvelle pratique. En seront exclus, précise-t-on cependant à la CAQ, tous les votes touchant à des éléments du programme politique du parti, ainsi que les mesures budgétaires et celles liées à la confiance du Parlement à l'égard du gouvernement.

Le document présenté par l'ex-ministre Jacques P. Dupuis en 2004 affirmait qu'il fallait «alléger - sans en nier la nécessité - la "discipline de parti"» pour les élus. Cela pour tenir compte, indiquait-il :

  • des attentes des électeurs de leur circonscription ou de celles de l'ensemble des citoyens; 
  • de leurs propres convictions ou conclusions sur une question; 
  • et des impératifs de leur conscience.
Ce document que paraît aujourd'hui soutenir Jean-Marc Fournier proposait d'instaurer trois catégories de vote.

Pour les votes «engageant la responsabilité du gouvernement», tous les députés de la majorité seraient tenus de voter d'un seul bloc. Pensons par exemple aux questions budgétaires.

Pour les sujets qui, «sans engager sa responsabilité», constituent «des éléments importants de la politique du gouvernement», les ministres et les adjoints parlementaires devraient être solidaires; tandis que les autres députés pourraient voter librement.

Pour les matières qui ne mettent pas «en danger la cohérence de la politique ou de l'action gouvernementale» et «se prêtant à des prises de position personnelles», tous les députés - y compris les adjoints parlementaires et les ministres - pourraient voter «sur la base des attentes de leurs électeurs ou de leurs convictions personnelles».

C'est ce qui s'est produit dans le cas exceptionnel du vote sur les soins de fin de vie, en juin 2014. Le premier ministre Philippe Couillard avait alors autorisé même ses ministres à voter librement.

Une véritable application

Au Parti québécois, tous disent souhaiter une application réelle du principe du «vote libre». Le principe a été adopté à l'interne il y a quelques années, sous Pauline Marois, mais sa pratique ne s'est pas réellement implantée, de l'avis de plusieurs élus péquistes.

Après des années de palabres, voilà un dossier où les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale pourraient soudainement avancer rapidement. Les députés de Québec solidaire, qui ne forment pas à proprement parler un «groupe parlementaire» au Parlement, le souhaitent.

De façon générale, l'élargissement du vote libre pourrait toutefois constituer un défi au jour le jour pour les directions des partis.

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