Gouvernance de proximité: «nous vous avons entendus», dit Coiteux aux municipalités

Le ministre Martin Coiteux a promis, devant les... (Le Soleil, Yan Doublet)

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Le ministre Martin Coiteux a promis, devant les membres de la Fédération québécoise des municipalités, un projet de loi qui «va redéfinir complètement la relation Québec-municipalités».

Le Soleil, Yan Doublet

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(Québec) «Nous vous avons entendus», a martelé le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Martin Coiteux, à l'occasion du discours de clôture du 75e congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Il a tenu à rassurer les membres réunis en congrès en promettant qu'un projet de loi qui reconnaîtra la «gouvernance de proximité» sera déposé «avant les premières neiges».

Sans vouloir précisément mentionner à quel moment le projet de loi sera déposé, le ministre précise que ce ne sera pas à la fin de la session parlementaire qui a débuté il y a presque deux semaines. Ce projet de loi est l'un des quatre sur la glace, dont ceux sur la capitale nationale et celui sur le statut de métropole pour Montréal. L'autre projet de loi, qui a trait aux relations de travail dans le secteur municipal, est présentement étudié par les parlementaires.

«Le projet de loi va redéfinir complètement la relation Québec-municipalités et va reconnaître la gouvernance de proximité», a expliqué le ministre en mêlée de presse après son allocution. «Ça fait 30 ans qu'on en parle, mais là, ça va se faire», a-t-il répété, vantant le leadership de son gouvernement.

Le ministre s'est présenté en gardien des recommandations du rapport Perrault, qui a mené à l'élaboration d'un plan d'action qui placerait au centre des décisions gouvernementales le «réflexe municipal». M. Coiteux s'est engagé à veiller que les ministères appliquent ce plan d'action.

«Je pense qu'on met la table de façon plus précise. [...] On va voir ce qu'il y aura dans le projet de loi, mais je pense que le message a été bien entendu et écouté», a indiqué le président de la Fédération québécoise des municipalités, Richard Lehoux.

Jeudi dernier, lors du passage du premier ministre Philippe Couillard, ce dernier avait annoncé qu'un fonds pour le développement économique régional accompagnerait le projet de loi sur la gouvernance de proximité. Le ministre Coiteux ne s'est toutefois pas avancé sur les détails de ce fonds.

Autre enjeu majeur

M. Coiteux a par ailleurs annoncé que Québec allouait une enveloppe de 500 000$ aux municipalités pour qu'elles financent des études visant le regroupement des services incendie. «C'est un début, on va aller plus loin», a avancé le ministre. «Je ne pense pas qu'on va tout régler avec ça, mais c'est un pas dans la bonne direction», a pour sa part réagi M. Lehoux.

Les municipalités restent toutefois sur leur appétit sur la question de l'exploration pétrolière et gazière. En assemblée générale, les élus municipaux se sont entendus pour réclamer un moratoire de cinq ans sur les fracturations hydrauliques.

«La question des hydrocarbures est un enjeu majeur pour l'ensemble des municipalités au Québec. [...] Pour nous, c'est primordial que l'intérêt que les municipalités ont à protéger certaines zones dans leur territoire, que ce soit pris en compte par le schéma d'aménagement et de sécurité civile», a soutenu le président de la fédération. Il ajoute que le moratoire sur la fracturation hydraulique doit par ailleurs s'appliquer à toutes les municipalités, et non à un certain nombre.

Jeudi matin, en ouverture du congrès, le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a soumis 80 propositions d'amendement au projet de loi 106 afin de répondre aux inquiétudes soulevées par les municipalités.

Pour le ministre Coiteux, les amendements apportés au projet de loi placent le milieu municipal en partenaire de premier plan avec le gouvernement du Québec. «On veut être capables de déterminer des zones où ce ne sera pas compatible ni avec l'exploration ni avec l'exploitation. C'est exactement ce qu'on va faire avec le milieu municipal. C'est le sens des amendements qui sont proposés et ça a été fait en consultation.»

Le président avoue cependant rester sur son appétit après avoir parcouru les amendements apportés par le ministre Arcand. Le point essentiel, réitère-t-il, est que les municipalités et les MRC aient le pouvoir de délimiter des zones où elles ne voudraient aucune activité d'exploitation et d'exploration gazière et pétrolière. Ce message a été renforcé au cours du congrès.

La Fédération québécoise des municipalités, qui représente 1000 municipalités et MRC de la province, tenait son 75e congrès annuel de jeudi à samedi au Centre des congrès de Québec.

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