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L'Assemblée nationale menacée de paralysie par une grève de juristes de l'État

Le syndicat Les avocats et notaires de l'État... (Photothèque Le Soleil)

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Le syndicat Les avocats et notaires de l'État québécois entend ralentir l'action gouvernementale en débrayant à des moments «clés» du calendrier législatif.

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(Québec) Le syndicat Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ), qui se dirige vers une grève générale illimitée cet automne, cherchera à perturber au maximum le calendrier législatif à l'Assemblée nationale en paralysant notamment la rédaction de nouveaux projets de loi. Divers organismes de la fonction publique vont aussi écoper.

Selon un document interne obtenu par Le Soleil, le conseil des représentants de LANEQ vise à ralentir l'action gouvernementale en débrayant à des moments «clés» du calendrier législatif. «Les meilleurs moments d'un point de vue stratégique se situent soit avant le 4 novembre, soit à la fin avril ou au début du mois de mai», peut-on y lire dans la missive datée du 16 septembre.    

Les dates citées correspondent, selon cette même note, aux échéances pour présenter un mémoire ou un projet de loi au ministère du Conseil exécutif. Elle est fixée au 4 novembre pour la présente session parlementaire et au 12 mai le printemps prochain. Le syndicat vise donc un débrayage dans les semaines ou les jours précédant ces dates. 

Pendant le rush

Selon le président du syndicat, Me Jean Denis, ces périodes ont été définies après des consultations auprès de légistes membres de LANEQ. «C'est une période de rush», a-t-il résumé. 

Selon le moment choisi pour déclencher une grève, le conflit de travail pourrait par exemple ralentir le projet de loi sur le statut de métropole réclamé par le maire de Montréal, Denis Coderre, qui n'a toujours pas été dévoilé. 

Mais ce n'est qu'un exemple. Me Denis a rappelé que ses 1100 membres étaient impliqués dans 17 ministères et 34 organisations de la fonction publique québécoise. «Les légistes sont chargés de la rédaction des projets de loi. Et il ne faut pas oublier tout le volet réglementaire qui vient supporter les lois.» 

Toujours selon Me Denis, des entités comme la Société de l'assurance automobile du Québec, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ou encore le Tribunal administratif du Québec seraient affectées par la grève. 

Sans convention depuis mars 2015

Les avocats et notaires de l'État québécois sont sans convention collective depuis le 31 mars 2015. Le principal point de litige entre LANEQ et l'employeur concerne ironiquement le mode de négociation des conditions de travail.  

Le conseil des représentants des membres en milieu de travail de LANEQ a dit constater que les employés sont prêts à débrayer pour troquer leur droit de grève pour une «réforme rigoureuse» du mode de négociation. 

Ils espèrent plutôt un mode d'arbitrage liant qui serait appuyé d'un comité de rémunération en cas d'impasse avec l'employeur. Ce système est appliqué en Ontario, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse.

LANEQ a annoncé jeudi que l'assemblée générale portant sur la grève aura lieu dans les prochains jours.

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