Exclusif

Revenu minimum garanti: les premiers jalons plantés

Les ministres François Blais (photo) et Carlos Leitão... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

Agrandir

Les ministres François Blais (photo) et Carlos Leitão ont mis sur pied un comité d'experts chargé de leur faire des recommandations sur l'instauration d'un revenu minimum garanti.

Photothèque Le Soleil, Yan Doublet

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Le gouvernement de Philippe Couillard vient de planter les premiers jalons qui pourraient conduire à la création d'un «revenu minimum garanti» au Québec, un dispositif porté aux nues par plusieurs, mais qui en inquiète d'autres. Le dossier vaut 11 milliards $.

Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, et celui des Finances, Carlos Leitão, ont mis sur pied un comité d'experts chargé de faire des recommandations sur l'instauration d'un revenu minimum garanti.

Ils donnent ainsi suite à une volonté exprimée en début d'année par le premier ministre Philippe Couillard. Celui-ci avait expressément invité M. Blais à se pencher sur un projet allant «dans la direction de l'instauration» d'un revenu minimum garanti.

François Blais a confirmé au Soleil que le comité est au travail depuis quelque temps, depuis trois semaines, en fait.

L'idée du revenu minimum garanti est d'intégrer dans une seule prestation plusieurs des allocations fournies actuellement par l'État, explique le ministre, qui s'avance de la sorte pour la première fois. Pas toutes les allocations, mais plusieurs.

Sur le plan québécois, pensons à l'aide financière de dernier recours (à l'aide sociale), au crédit d'impôt pour la solidarité, au programme Allocation-logement, au Soutien aux enfants, au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, au programme de service de garde à contribution réduite, à la prime au travail, au bouclier fiscal et au crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience. Sur le plan canadien - sur lequel le gouvernement québécois n'a évidemment aucune prise -, on peut citer le crédit d'impôt pour la TPS ou encore les allocations versées pour les enfants.

Objectif «d'intégration»

Il y a un objectif de simplification et «d'intégration», insiste François Blais, qui a fait de cette question une spécialité lorsqu'il était à l'Université Laval. Le mandat donné au comité vise à voir «ce que l'on peut intégrer, ce que l'on doit éviter d'intégrer ou éviter d'intégrer trop rapidement», prend-il soin de préciser.

L'aide sociale, par exemple, pourrait y être intégrée dans son esprit, mais dans une étape ultérieure.

«Le danger dans ce type de mesure est de vouloir intégrer beaucoup de choses rapidement et qu'il y ait des effets redistributifs inverses pour certains groupes», dit François Blais.

Selon le ministère des Finances, les mesures de soutien versées aux ménages québécois par le Québec s'élèvent actuellement à 11 milliards $ par année.

En théorie, toute personne aurait droit à un éventuel supercrédit d'impôt, versé sur une base mensuelle. Mais en pratique, seuls les citoyens dont les revenus seraient inférieurs à un certain seuil en bénéficieraient. Et les sommes varieraient selon les situations de chacun.

«Ce qui est important pour une économie du XXIe siècle, plaide le ministre, c'est d'avoir des mécanismes de transfert qui ne pénalisent pas le choix de travailler» - c'est que des allocations ne disparaissent pas en raison d'un retour sur le marché du travail, illustre-t-il.

Le comité créé par les ministres Blais et Leitão est formé de trois professeurs d'université: Dorothée Boccanfuso, vice-doyenne à la gestion de l'Université de Sherbrooke, Raquel Fonseca Benito, professeure au Département des sciences économiques de l'UQAM, et Jean-Michel Cousineau, de l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal. Ils doivent soumettre un premier rapport d'ici l'été prochain.

Ces derniers mois, Le Soleil a souvent sollicité François Blais pour qu'il explicite le projet en gestation. S'il a décidé de répondre positivement à la demande mercredi, c'est parce que le dossier a avancé, et aussi, doit-on comprendre, en raison de la tenue en fin de semaine du Forum des idées organisé par le Parti libéral du Québec. On y planchera sur «des politiques sociales pour le XXIe siècle». Il y sera notamment question de salaire minimum et de revenu minimum garanti.

Les détails du mandat

Dans la réalisation de son mandat, le comité d'experts devra tenir compte de différentes balises, dont celles-ci :

› maintenir ou améliorer la visibilité de l'aide financière gouvernementale aux citoyens;

› assurer ou améliorer l'accessibilité aux aides financières;

› simplifier la démarche des individus et l'administration;

› permettre une gestion plus efficiente de l'aide financière offerte;

› favoriser l'incitation au travail;

› assurer une transition harmonieuse entre l'assistance sociale et le marché du travail;

› respecter la capacité financière de l'État.

Le rapport devra présenter des scénarios d'impact sur les «gains et les pertes» pour les ménages et les «coûts financiers nets» pour l'État, lit-on aussi dans le mandat.

Selon son montant, ses modalités et ses conditions d'obtention, le revenu minimum garanti est applaudi par des responsables politiques à la gauche ou à la droite de l'échiquier.

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer