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Possibles coupes des transferts fédéraux en santé: Barrette sera le seul à blâmer, selon le PQ

Même si Gaétan Barrette a annoncé l'abolition des... (La Presse)

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Même si Gaétan Barrette a annoncé l'abolition des frais accessoires la semaine dernière, Ottawa a prévenu Québec que des «déductions équivalentes» aux frais accessoires déboursés en 2014-2015 seront prises à même le transfert canadien en matière de santé.

La Presse

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(Québec) Si Ottawa coupe ses transferts en santé en raison des frais accessoires payés au Québec, le ministre Gaétan Barrette sera le seul à blâmer, accuse la péquiste Diane Lamarre.

Dans une lettre datée du 6 septembre, la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, prévient son homologue québécois que des «déductions équivalentes» aux frais accessoires déboursés en 2014-2015 seront prises à même le transfert canadien en matière de santé.

Le fédéral considère que les frais accessoires, dont le ministre a annoncé l'abolition prochaine la semaine dernière, contreviennent à la Loi canadienne sur la santé. Cette dernière prescrit la gratuité pour les soins assurés par le régime public. Selon le ministre Barrette, ces frais s'élèvent à plus de 80 millions $.

Depuis 40 ans, des frais du genre sont facturés au Québec et jamais Ottawa n'a levé le petit doigt, a réagi le ministre Barrette. Selon lui, la ministre Philpott a profité de la volonté de Québec de les abolir simplement pour se faire du capital politique.

La ministre évoque le rapport de la Vérificatrice générale, en mai, qui exposait la situation des frais accessoires au Québec. Mais selon la porte-parole péquiste Diane Lamarre, le projet de loi 20 du ministre Barrette adopté l'automne dernier est responsable du problème avec Ottawa.

«Le ministre nous a mis dans une situation très difficile où il n'a pas pris la mesure du fait que les frais accessoires devaient être inclus dans l'assurance médicale», affirme la députée péquiste de Taillon.

Des amendements apportés par le ministre au projet de loi 20 qui encadraient les frais accessoires venaient leur donner une portée légale, dit-elle. «Il a mis le projecteur lui-même sur la légalisation de ce qui est illégal, affirme Mme Lamarre. Au lieu de sanctionner l'illégalité, il a décidé: "Moi, je vais rendre ça légal".»

Résultat, poursuit la péquiste, les contribuables auront à payer de quatre façons différentes : les taxes et impôts qui devraient donner accès à des services gratuits, les frais accessoires eux-mêmes, la diminution de transferts fédéraux, et les frais judiciaires pour le gouvernement du Québec qui contesterait la coupe.

«Sans compter que des médecins parlent de diminuer les services, continue-t-elle. C'est un non-sens d'un bout à l'autre.»

«Une honte»

Le député de Québec solidaire Amir Khadir s'indigne que des ministres de la Santé du Québec aient «voulu faire croire à la population que c'était normal» de payer des frais accessoires.

«C'est une honte et c'est une honte supplémentaire que maintenant Barrette perde la face, être obligé de faire ça parce que c'est Ottawa qui le menace», a déclaré M. Khadir.

Les frais accessoires sont facturés en supplément dans des cliniques ou des cabinets pour des services déjà couverts par la Régie d'assurance maladie du Québec, comme des vasectomies, des injections de cortisone ou des examens des yeux.

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