Langues officielles: l'ex-ministre Fantino a fait des accusations mensongères

Après avoir été notamment ministre de la Coopération... (Archives La Presse canadienne, Adrian Wyld)

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Après avoir été notamment ministre de la Coopération internationale, Julian Fantino a hérité du ministère des Anciens combattants sous le gouvernement conservateur.

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Fannie Olivier
La Presse Canadienne
Ottawa

Un nouveau document prouve que l'ex-ministre conservateur Julian Fantino a répandu des accusations mensongères, alors qu'il tentait d'étouffer une affaire qui le faisait mal paraître.

En 2013, un courriel du cabinet de M. Fantino demandait à ce que toute la correspondance signée par le ministre soit envoyée en anglais - y compris lorsque le destinataire était francophone. Cette directive contrevenait à la Loi sur les langues officielles, comme le démontrera plus tard une enquête.

La Presse canadienne avait obtenu ce courriel grâce à une source interne dont elle avait protégé l'identité.

Après la parution d'un article à ce sujet, M. Fantino, alors ministre de la Coopération internationale, avait fait parvenir une lettre aux éditeurs de différents journaux au pays alléguant que le courriel transmis par le lanceur d'alerte avait été altéré et que l'agence de presse diffusait «de fausses accusations».

Grâce à une demande d'accès à l'information, La Presse canadienne a pu obtenir directement ce courriel auprès du gouvernement, pas moins de trois ans et demi après l'incident. Or, il est en tout point identique à celui transmis par la source interne, contrairement à ce qu'alléguait M. Fantino.

English only

Dans ce courriel rédigé en anglais et daté du 14 février 2013, on insistait pour rappeler aux employés que les lettres expédiées par M. Fantino devaient être en anglais.

«Je voudrais réitérer que TOUTE la correspondance signée par le ministre doit être envoyée en anglais», écrivait une adjointe au cabinet du ministre, Jo-Ann Purcell.

M. Fantino prétendait que trois mots importants avaient délibérément été omis à la fin de cette phrase, soit «aux fins d'examen». Cela en aurait grandement changé le sens, puisque le ministre aurait alors simplement voulu les approuver dans sa langue, et non carrément les expédier uniquement en anglais, y compris aux francophones.

Dans les faits, ces trois mots n'ont jamais existé dans le courriel, la version obtenue grâce à la Loi sur l'accès à l'information corroborant celle du lanceur d'alerte.

Il est à noter que le bureau de M. Fantino n'a jamais voulu fournir une copie de la version qu'il prétendait être originale, prétextant la protection de la vie privée.

Le courriel de l'adjointe au ministre continuait comme suit: «Dans les cas spéciaux, c'est-à-dire pour le premier ministre [haïtien Laurent] Lamothe, alors c'est logique, mais par exemple, pour les lettres de remerciement au personnel pour le voyage en Éthiopie, nous avons relevé deux fois qu'il y en avait en FR [français]. Je comprends que nous savons que la première langue des destinataires est le français, cependant, le ministre peut écrire en anglais s'il choisit de le faire. C'est également en accord avec la Loi sur les langues officielles.»

Ce n'est toutefois pas ce qu'a jugé plus tard le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser. Il a donné raison au député néo-démocrate d'Acadie-Bathurst d'alors, Yvon Godin, qui avait déposé une plainte à ce sujet.

«La plainte a été jugée fondée à l'époque, comme quoi c'était une infraction aux langues officielles», a signalé Robin Cantin, porte-parole au Commissariat des langues officielles.

Un suivi de l'affaire a d'ailleurs été effectué par le Commissariat en octobre 2015. «On recommandait lors du suivi qu'ils revoient leurs instructions pour la correspondance ministérielle, pour s'assurer que la préférence linguistique de la personne à laquelle il s'adressait était pleinement prise en compte», a ajouté M. Cantin.

Allégations

En 2013, la directrice des communications de M. Fantino, Meagan Murdoch, affirmait par ailleurs que d'autres passages de ce courriel avaient été modifiés.

Une fois un premier article paru, Mme Murdoch avait téléphoné à de nombreuses reprises à La Presse canadienne pour tenter de convaincre la journaliste de modifier son texte. Dans ces discussions (en anglais seulement), elle prétendait que le courriel était un faux et que la source interne avait tenté de la berner.

«Ce n'est pas juste que vous tentiez de miner la crédibilité du ministre avec de la fausse documentation», avait-elle lancé lors d'un de ces appels. Le lanceur d'alerte a toujours maintenu avoir fourni une version intégrale, non modifiée, du courriel.

L'affaire a pris des proportions inattendues quand le ministre Fantino lui-même a signé une lettre envoyée à plusieurs médias au pays, allant jusqu'à remettre en doute l'intégrité de la reporter. «Soit la source de ces allégations a modifié la documentation avant de la remettre au journaliste, soit le journaliste a modifié les documents qu'on lui avait remis», a-t-il écrit dans sa missive du 9 avril 2013.

La Presse canadienne s'est défendue en ayant recours à une demande d'accès à l'information pour obtenir le courriel directement de l'Agence canadienne du développement international (ACDI).

Le 20 mars 2014 - alors que les conservateurs étaient encore au pouvoir à Ottawa - une version complètement caviardée du courriel lui a été transmise. Pour expliquer la censure, le ministère invoquait des articles de la Loi sur l'accès à l'information permettant de noircir les passages d'un document, notamment s'il contient des avis ou recommandations élaborés par ou pour une institution fédérale ou un ministre.

L'agence de presse a par la suite déposé une plainte auprès du Commissariat à l'information. Elle a finalement eu gain de cause en août 2016, quand le directeur intérimaire des enquêtes a indiqué être «d'avis que le contenu de ce courriel ne rencontre pas les paramètres des exceptions invoquées».

Le courriel demandé a été remis à La Presse canadienne dans son intégralité, conforme à la version du lanceur d'alerte et non à celle du ministre.

M. Fantino, un ancien chef de police de Toronto, a d'abord été élu sous la bannière conservatrice en 2010 lors d'une élection complémentaire. Après avoir été notamment ministre de la Coopération internationale, il a hérité du ministère des Anciens combattants. Il s'est fait retirer ce portefeuille en 2015 par Stephen Harper, après avoir été vertement critiqué pour sa gestion du dossier. Il a perdu son siège de Vaughan-Woodbridge aux mains des libéraux lors des élections générales du 19 octobre 2015.

L'ancien ministre n'a pas répondu aux demandes d'entrevue de La Presse canadienne.

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