Hydrocarbures: Arcand ouvert à des modifications

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Le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, estime qu'il y a beaucoup d'incompréhension autour de son projet de loi et se dit heureux de tenir une commission parlementaire afin de pouvoir détruire «un paquet de mythes».

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(Québec) Le ministre Pierre Arcand est ouvert à modifier son projet de loi sur les hydrocarbures qui suscite beaucoup de grogne dans le milieu municipal.

Le projet de loi 106 sur la politique énergétique déçoit la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui le juge contraire aux principes d'autonomie locale que Québec se targue de privilégier.

«On s'attendait à ce que les municipalités puissent soustraire certaines zones» à l'exploitation, a commenté au Soleil le président de la FQM, Richard Lehoux, mardi. «Là, au contraire, on n'a pas un mot à dire, poursuit-il. Pour nous, c'est une déception très importante. Dans sa forme actuelle, le projet de loi ne peut pas être adopté.»

Une centaine de municipalités et de juristes appuient une résolution qui pourfend la proposition du ministre Arcand. Ils craignent que les promoteurs obtiennent trop de pouvoir et puissent imposer leur projet, quitte à exproprier des citoyens.

Mardi matin, le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a montré des signes d'irritation devant l'accueil réservé à sa proposition. «Il y a beaucoup d'incompréhension, a-t-il déclaré. Je suis très heureux d'avoir cette commission parlementaire parce qu'on va pouvoir détruire un paquet de mythes.»

Il a insisté pour dire qu'aucune expropriation ne pourrait être faite à l'étape exploratoire. «Et si, demain matin, il devait y avoir de l'expropriation dans un cas d'exploitation, c'est parce qu'il y a eu des autorisations avant et c'est quelque chose qui va être décidé par un juge», a martelé M. Arcand, soulignant la nécessité de démontrer l'intérêt public du projet.

Mais la FQM viendra aujourd'hui lui parler de protection des périmètres d'urbanisation et des sources d'eau potable. «Les municipalités ont investi beaucoup d'argent pour répondre aux besoins des citoyens et on n'en tient pas compte, dit M. Lehoux. On n'est pas appelé à donner notre point de vue. On veut faire partie de l'équation», dit M. Lehoux.

Le président de la FQM demande même un moratoire de cinq ans sur le processus de fracturation hydraulique, le temps de mieux connaître les impacts de la technique. 

D'ores et déjà, le ministre se dit ouvert à modifier son projet de loi. «Il peut certainement être bonifié», a déclaré M. Arcand. 

Deux volets principaux

Le projet de loi 106 comporte deux volets principaux. Le premier vise l'application de la politique énergétique 2030 et prévoit la transition vers l'atteinte d'objectifs plus élevés en matière d'énergies vertes. Le second est la Loi sur les hydrocarbures. 

«Il est grand temps d'encadrer les hydrocarbures, plaide le ministre Arcand. Si cette loi n'était pas adoptée, les plus heureuses seraient les pétrolières et on retournerait au Far West.»

Les partis d'opposition pressent le ministre de scinder en deux sa pièce législative pour permettre une étude posée des deux volets. Ils déplorent aussi qu'il n'y ait pas plus d'intervenants qui puissent s'exprimer pendant la consultation. 

Une porte-parole du réseau Vigilance Hydrocarbures Québec a comparé le projet de loi à un «cheval de Troie». «On a un joli cheval avec des ailes dorées, mais à l'intérieur, il y a une menace importante, il y a la filière pétrolière et gazière qui vient prendre sa place au Québec», a lancé Carole Dupuis.

Les groupes environnementaux entendus doutent que Québec parvienne à respecter ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques tout en s'ouvrant davantage à l'exploitation des hydrocarbures.

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