Hydrocarbures: pas d'expropriation sans l'accord d'un juge, rassure Arcand

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(Québec) Il y a «beaucoup d'incompréhension» autour du projet de loi sur les hydrocarbures, estime le ministre Pierre Arcand, qui assure qu'aucun citoyen ne pourra être exproprié sans le feu vert d'un juge.

À l'ouverture des consultations sur le projet de loi 106, le ministre des Ressources naturelles a montré des signes d'irritation devant l'accueil réservé à sa proposition.

«Il y a beaucoup d'incompréhension, a déclaré le ministre Arcand. Je suis très heureux d'avoir cette commission parlementaire parce qu'on va pouvoir détruire un paquet de mythes.»

Un comité composé de juristes et de représentants d'une centaine de municipalités ont rédigé une résolution d'opposition au projet de loi 106, a écrit Le Devoir, mardi. Parmi leurs récriminations, ils s'inquiètent que trop de pouvoirs soient octroyés aux entreprises qui souhaitent exploiter des hydrocarbures. Les élus municipaux craignent que la loi prime sur leur schéma d'aménagement et que les entreprises puissent exproprier des citoyens dès qu'elles obtiennent un permis de production.

Les compagnies privées «ne peuvent pas exproprier dans le cadre d'exploration», a spécifié le ministre Arcand.

«Et si demain matin, il devait y avoir de l'expropriation dans un cas d'exploitation, c'est parce qu'il y a eu des autorisations avant et c'est quelque chose qui va être décidé par un juge, a-t-il poursuivi. Et je vous rappelle que depuis 1870, il n'y en a pas eu, d'expropriation.»

Inspiration dans la Loi sur les mines

Le ministre des Ressources naturelles dit s'être inspiré de l'actuelle Loi sur les mines pour rédiger celle sur les hydrocarbures.

«À la fois sur les plans environnemental et énergétique, ce sont les règlements les plus sévères, affirme M. Arcand. Et si jamais cette loi n'était pas adoptée, les plus heureux seraient les pétrolières.»

Le Parti québécois juge que le gouvernement limite au possible le nombre de personnes entendues en commission parlementaire et parle d'un «déficit démocratique». «Cette démarche ne respecte pas les citoyens touchés par ce projet de loi, a dit le député Alain Therrien. On se soulève contre cette façon de faire du gouvernement, mais ce n'est pas la première fois qu'ils utilisent ce genre de stratagème.»

La Coalition avenir Québec juge que la pièce législative devrait être scindée. La consultation se tient sur une période trop courte par rapport à l'ampleur et à l'importance du projet de loi, estime la députée caquiste Chantal Soucy.

Au cabinet de M. Arcand, on soutient que les oppositions ont donné leur accord au type de consultation mis en place.

QS est contre

Manon Massé (Québec solidaire)... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve) - image 2.0

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Manon Massé (Québec solidaire)

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

Dans ses remarques préliminaires, la députée solidaire Manon Massé s'est campée contre l'exploitation pétrolière dans l'économie du XXIe siècle. Elle a assuré que le gouvernement n'aura pas sa «collaboration» dans l'adoption du projet de loi 106.

Karel Mayrand, directeur québécois pour la fondation David-Suzuki, est venu s'inquiéter que l'exploitation pétrolière contrecarre les efforts de lutte à l'émission de gaz à effet de serre.

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