Hivon propose une sorte d'UPAC contre l'évasion fiscale

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La députée de Joliette et candidate à la direction du Parti québécois, Véronique Hivon

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
Montréal

La députée de Joliette et candidate à la direction du Parti québécois, Véronique Hivon, a profité de la tenue du Forum social mondial à Montréal pour expliquer ses engagements en matière de justice fiscale, notamment la création d'une sorte d'«UPAC» contre l'évasion fiscale.

En luttant contre l'évasion fiscale, l'État québécois pourrait récupérer au minimum 4 à 5 milliards $, «probablement des dizaines», a-t-elle avancé au cours d'une entrevue à Montréal, mercredi.

Cela lui permettrait d'abord d'assurer une plus grande équité entre les contribuables au sein de la société et ensuite d'investir davantage dans les services publics, au profit des aînés, des jeunes, des écoles, en fonction des différentes missions de l'État, a-t-elle plaidé.

Pour parvenir à une plus grande justice fiscale, Mme Hivon propose trois mesures parmi lesquelles la création d'une «Unité permanente anti-évasion fiscale», qui réunirait des experts de Revenu Québec, de l'Autorité des marchés financiers et des services de police. L'expérience de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a démontré que différentes entités parvenaient à travailler ensemble pour obtenir de bons résultats.

La candidate à la succession de Pierre Karl Péladeau propose également la constitution d'un registre des pratiques fiscales socialement responsables. Pour pouvoir s'y inscrire, les entreprises devraient démontrer qu'elles paient tous leurs impôts ici, qu'elles ont une structure fiscale saine, ne font pas de détournement de fonds et qu'elles font preuve de transparence.

En montrant ainsi «patte blanche», les entreprises recevraient une sorte d'«attestation de bonne conduite» fiscale, qui leur permettrait d'obtenir des contrats ou des subventions du gouvernement, un peu à l'image de la Loi 1 qui permet de soumissionner pour obtenir des contrats publics.

La candidate à la direction du PQ propose aussi que l'on hausse les pénalités jusqu'à 100 pour cent pour les fautifs qui ont fait de l'évasion fiscale et qui décident de passer aux aveux. Le système actuel fait qu'ils ont avantage à déclarer qu'ils ont fait de l'évasion fiscale, soutient Mme Hivon, parce que la pénalité est insuffisante.

Mme Hivon est lasse d'entendre dire que le Québec ne peut rien faire en matière d'évasion fiscale parce que c'est plutôt le Canada qui signe les grands traités internationaux. Elle estime que le Québec peut déployer des moyens efficaces à l'heure actuelle, mais qu'il pourrait aller encore plus loin s'il était indépendant.

«Je suis tannée que l'on dise que l'on ne peut rien faire et que, d'une part, l'on se cache derrière le fait que c'est une grande problématique mondiale et, d'autre part, que c'est quelque chose qui n'est du ressort que du fédéral à cause des traités fiscaux. Il y a des choses que le Québec peut faire; il faut se creuser les méninges; il faut mettre de l'avant des mesures audacieuses, ambitieuses», a plaidé Mme Hivon.

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